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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
66b45f9dc979aae19b191c96
7 août 2024
7 août 2024
Monsieur [X] [P], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [S] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleRétention_recoursJLD
66b5b1101eb0145eaea82f72
8 août 2024
8 août 2024
la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [S] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleRétention_recoursJLD
66b7027d3c6673575cac17d0
9 août 2024
9 août 2024
interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [H] [B] se disant [W] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleRétention_recoursJLD
6710aa5ebe64d7e51024506a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [T] [C] SE DISANT [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me EZZAITAB
Source officielleRétention_recoursJLD
6618cf147935f50008be43f1
11 avril 2024
11 avril 2024
la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [J] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleRétention_recoursJLD
6618cf147935f50008be43f3
11 avril 2024
11 avril 2024
[P] [U], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [F] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleRétention_recoursJLD
6618cf147935f50008be43f7
11 avril 2024
11 avril 2024
[R] [O], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [G] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleRétention_recoursJLD
661a20344cfa010008a2d80d
12 avril 2024
12 avril 2024
[J] [W], interprète en langue kurde, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Y] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleRétention_recoursJLD
66fe356891b69e88a370fd67
2 octobre 2024
2 octobre 2024
H] [K], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [O] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleRétention_recoursJLD
66975e9d92a5b3e8ade13f02
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[J], interprète en langue anglaise, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [M] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleRétention_recoursJLD
66975e9d92a5b3e8ade13f06
16 juillet 2024
16 juillet 2024
NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches-du-Rhône, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [X] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielle1ère Chambre Civile
6781997c6d34da2cbdce0427
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Z] [X] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 10] (34), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Wafae EZZAITAB, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant, Rendu publiquement
Source officielleRétention_recoursJLD
66a8820f7be56405acf78fe5
29 juillet 2024
29 juillet 2024
langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur X se disant [U] [X] alias [P] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400478_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Au cours de l'audience publique, après présentation du rapport de Mme Boyer, ont été entendues : - les observations de Me Ezzaitab, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600766_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 19 février 2026, ainsi qu’un mémoire enregistré le 6 mars 2026, Mme A... de los Angeles C..., représentée par Me Ezzaïtab
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302848_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 23/84/472Q du 28 juillet 2023, par lequel la préfète de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301275_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B, - les observations de Me Ezzaïtab, pour M. D. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203869_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal: - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire; - d'annuler l'arrêté n° DCL-BSU-2022-314-006 du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202294_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
D, - les observations de Me Ezzaïtab, pour M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300143_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B, - les observations de Me Ezzaïtab, pour M. D E. . La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
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