Cédric SAUNIER et Anne-Sophie WILLM, conseillers Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

- signé par Fabienne ROUGE, Présidente de chambre et par Laetitia PRADIGNAC, Greffière, présent lors de la mise à disposition.

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. et Mme X et de Me Balat, avocat de la commune de Noiseau, - les conclusions de M.

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani,

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Céline Arquié, vice-présidente.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AMCC Fenêtres et portes, dont le siège social est ..., en cassation

l'ordonnance n° 452658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le décret n° 20001093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne

requête en interprétation et rectification suite à arrêt de la Cour d'Appel AGEN en date du 19 Février 2002 D'une part, ET : Monsieur Francis Z... né le 18 Avril 1949 à PASSAGE D'AGEN Madame C..., Fabienne

A l’étage: façade avant: 1 petite chambre avec 1 fenêtre (au-dessus de la cuisine); 1 salle de bain+WC + fenêtre; 1 grande chambre avec 1 fenêtre. façade arrière : en face de l’escalier 1 grande chambre

étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Il ajoute que les fenêtres étaient ouvertes. Monsieur N...

2022 par le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Pontoise N° RG : 22/00796 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Eric AZOULAY de la SELARL FEDARC

côté rue ; à gauche 1 grande chambre avec 1 fenêtre côté cour Mme [G] indique ne pas savoir s’il y a 1 cave.

PARPIROLLES, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [I], [U] [M] EPOUSE [J] Le Peyrat 09130 CARLA-BAYLE Représentée par Me Fabienne PARPIROLLES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE

EXPOSÉ DES FAITS Par jugement du 8 février 2012, le tribunal de commerce de Nanterre a : - dit que le contrat de concession entre la Sarl Ferrari South West Europe, la société Ferrari Spa et la Sas

, en laissant deux fenêtres ouvertes dans la salle de repos ainsi que deux portes coupe feu.

Elle soutient que son intervention en qualité de sous-traitante de la société Mistral Fenêtre n'est plus concernée par les désordres allégués.