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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511397_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506476_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310996_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302856_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207348_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495148.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Gaspard Montbeyre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493640.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Gaspard Montbeyre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499522.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Gaspard Montbeyre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 8 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

6973ab62cdc6046d4771b00f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

représentée par Maître Béatrice GASPARRI-LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [O] [W] né le 03 Décembre 1958 à [Localité 7] de nationalité Française

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0f02

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Gaspard, demeurant ...

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2008122_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407638_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience : Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495134.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Gaspard Montbeyre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a19302ecdc6046d4754f9d8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Portalis DBVB-V-B7F-BIJ6Z Ordonnance n° 2026/142 [Localité 3] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Compagnie d'assurance MAIF VENANT AUX DROITS DE LA FILIA MAIF Représentant : Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108427_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200497

Cassation

25 février 2010

25 février 2010

recevoir application ; qu'en conséquence, lorsque les conventions spéciales font état des locaux du fonds de commerce, il s'agit des locaux spécifiés dans le certificat d'adhésion et situés au 1 rue Gaspard

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e487dcdc6046d475f2972

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Copie exécutoire : SCP UGGC AVOCATS - Me Marine SIMONNOT & Me Gil GASPAR RODRIGUES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301755_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208304_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107792_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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