Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d’annuler les

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recette émis à son encontre

L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2023, le ministre des armées conclut au non-lieu à statuer.

une somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Hoppen France, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Brault

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d’annuler les

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2026, la société Ferme éolienne de Saint-Pierre-de-Maillé 2, représentée par Me Brault, demande à la cour : 1°) à titre principal

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 2001), que la société de droit italien GB Braun

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sébastien BRAULT

Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme A en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Par acte d'huissier de justice du 7 décembre 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8] a fait assigner M.

Mme [G] épouse [T], qui détient avec ses deux fils 49,44 % du capital, a exercé un mandat d'administrateur du 7 juin 2004 au 7 juin 2010.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal administratif : 1°) d’annuler le titre de recette

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal administratif : 1°) d’annuler sept titres exécutoires

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A... et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 5 rue de Verdun à Colombes, représentés par Me Brault, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le président

Par une lettre, enregistrée le 16 octobre 2023, Me Brault, conseil des consorts A, indique au Tribunal que l'ordonnance du 12 octobre 2023 comporte des omissions matérielles.

Colmar, 25 janvier 2000), que la société Vestra, fabricant et distributeur en France d'articles d'habillement, commercialisait depuis 1983, sous la marque Maco, des articles fabriqués par la société Brandt