X..., MARTY ET Z..., ARCHITECTES, LES SOCIETES GUILLAUME FRERES, LELIEVRE ET GALLE SOIENT D'UNE PART DECLARES SOLIDAIREMENT RESPONSABLES DE L'INOBSERVATION DES NORMES DE SECURITE CONTRE L'INCENDIE D'UN

origine Tribunal de Grande Instance de LYON, décision attaquée en date du 02 Mars 2017, enregistrée sous le n° 15/01492 Monsieur [X] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laurent LELIEVRE

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

N° RG 23/00730 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XS25 Opposition à injonction de payer Notifiée le : Expédition à : Maître [Z] [P] de la SELARL CVS - 215 Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.

de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés 1 rue Thomas Edison à Carquefou (44470), parcelle cadastrée BT 21, propriété du Cabinet Lelievre

- N° Portalis DB3S-W-B7H-YEOE N° de MINUTE : 24/00582 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DÉNOMMÉ “ [Adresse 4]” SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, FONCIERE LELIEVRE

MINUTE : 12/JCP JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le jeudi 21 décembre 2023 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5]), représenté par son syndic la société FONCIERE LELIEVRE

, avocat au barreau de LYON Association LES AMIS DE RADIOS ESPACE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELARL FORESTIER-LELIEVRE, avocat au barreau de LYON SARL LA NEWS [Adresse

François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 décembre 2022. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.

LELIEVRE GALIBERT D’AUQUE DUBOIS, NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 6] [Localité 12] représentés par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 MAGISTRAT DE LA MISE

l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat au barreau d'AUXERRE, substitué sur l'audience par Me Marie METZGER, avocat au barreau d'AUXERRE SCP COUTANCE & LELIEVRE

rendu le 23 Octobre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 07/3755 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE

GF SERVICES représentée par son dirigeant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS

du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant délibérations du 26 novembre et 10 décembre 2002, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'association Lehugeur-Lelièvre

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier, M.

SELAS BERNET CASTAGNET WANTZ & ASSOCIÉS, avocats au barreau de Paris, toque : P 490 INTIMÉ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], pris en la personne de son syndic, la SAS FONCIÈRE LELIEVRE