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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2502554_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lutran, avocate de M.
Source officielleChambre sociale
62736ae4a58162057dac6871
4 mai 2022
4 mai 2022
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 mai 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F20/00316) SAS LUSTRAL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110740
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de la coque n'avait été fait que partiellement lorsque devant la cour il prétendrait qu'il n'y aurait eu aucun lustrage ; qu'en statuant ainsi, lorsque dans ses écritures devant la cour d'appel (p. 9,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406653_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Lemée, - et les observations de Me Lutran représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
63ecb222c0a6c305dea9fd70
16 janvier 2023
16 janvier 2023
France ont la qualité de maître d'oeuvre de la construction et que les sociétés Vivabois, Luoman France et Artibois ont la qualité de constructeur, - condamner solidairement les sociétés Vivabois, Luoman
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509086_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502683_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412067_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B C, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 21 novembre 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310158_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lutran, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208582_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Schryve, substituant Me Lutran, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311374_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lutran de la somme de 800 euros.
Source officielleService des référés
66197c1e1b7735881a7c2c26
12 avril 2024
12 avril 2024
FONCIERE GAUTRIN [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Maître David LUSTMAN de la SELAS PEYRE, avocats au barreau de PARIS - #L0040 DEFENDERESSES S.A.S.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303513_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408962_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Perrin, juge des référés ; - les observations de Me Lutran, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête introductive d'instance, par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501960_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A A, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 février 2025 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600735_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C..., représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 29 décembre 2025 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503109_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Lusteau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle7ème chambre
DTA_2109590_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A, - et les observations de Me Lutran, avocat représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310582_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lutran, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511923_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représentée par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel le préfet du Nord
Source officiellePage 6 sur 36