Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Marie-Adeline Allain

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Marie-Adeline Allain

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Marie-Adeline Allain

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2020 et 3 mars 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par une ordonnance n° 2203565 du 28 mars 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté à sa demande.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'État les 3 mai 2024 et 5 août 2024, M.

H F ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 27 mars 2018 et 12 octobre 2018 par lesquels le maire de Brétigny a accordé à M.

Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2022, l'association Sea Shepherd France déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu la procédure suivante : M. et Mme F E et M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 10 août 218 par lequel le maire de Caen a délivré à la société Investir immobilier

Par un nouveau mémoire, enregistré le 17 mai 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 26 mai 2025, M.

Marseille, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le maire

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 mai 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande de pension de victime

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 24 mars 2025, Mme B A demande au Conseil d'État d'annuler pour excès de pouvoir la décision du

Par un courrier du 1er mars 2024, en application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 27 mars 2025, M.

Fait à Paris, le 7 mars 202Signé : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'État les 7 janvier, 18 mars et 12 avril 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'État les 22 mars et 16 juin 2023, M.

périodes de traitement et de primes afférents à la période réputée être une période de congé de longue durée du 4 janvier 2022 " à nos jours ", sur le modèle de l'arrêté de situation qu'elle a fourni le 29 mars