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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400184_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Tostivint, greffier, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301261_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par suite, il y a lieu d'ordonner la suspension de la décision du 9 mars 2023. Sur les conclusions aux fins d'injonction : 5.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400878_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, et des pièces complémentaires enregistrées le 31 octobre 2024, M. B... A...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501108_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Il s'est pacsé en avril 2023, puis marié en mai 2024, avec une compatriote titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 19 janvier 2027, et avec laquelle il a eu une enfant née sur le

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2005262_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Leduc et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502274_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, Mme E...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304188_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

C, marié depuis le 21 mai 2022 à une ressortissante française, entre dans la catégorie des étrangers pouvant prétendre à un titre de séjour " conjoint de Français ", en vertu de l'article L. 423-1 du code

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301209_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500986_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2025, M. B...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400762_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le GRETA demande au tribunal d’annuler cette décision, finalement abrogée le 6 mars 2025.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501105_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2025, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301866_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 5 mai 2023, le président du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal la requête sommaire enregistrée le 4 mai 2023 par laquelle

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301523_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 5 mai 2023 à 10 heures en présence de M. Tostivint, greffier, Mme D a lu son rapport et entendu les observations de Me Abdu, substituant Me Bodineau, pour M.

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TA

3 ème Chambre

DTA_2501460_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, M.

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TA

3 ème Chambre

DTA_2504824_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A... est entré en France au cours de l’année 2017, qu’il est marié depuis le 20 mai 2023 avec une compatriote titulaire d’un certificat de résidence valable jusqu’en 2027, que trois enfants sont nés de

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TA

3 ème Chambre

DTA_2000615_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le Dr B a été désigné par une ordonnance du président du tribunal du 28 mars 2022 et le rapport a été déposé le 4 avril 2023.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600471_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 mars 2026, en présence de M. Tostivint, greffier : - le rapport de M. Banvillet, juge des référés ; - les observations de M.

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TA

3 ème Chambre

DTA_2205255_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B avait été mis en cause et présenté au tribunal correctionnel en 2019 pour des faits de blessures involontaires commis à l'occasion d'un accident de la circulation sur la voie publique et en mars 2020

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TA

3 ème Chambre

DTA_2103236_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, le conseil national des activités privées de sécurité conclut au rejet de la requête.

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TA

3 ème Chambre

DTA_2400823_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, le préfet de l’Eure conclut au rejet de la requête. Le préfet soutient que les moyens soulevés par M. C... ne sont pas fondés.

Source officielle

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