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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2208091_20221027
27 octobre 2022
MARJANOVIC La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
ORTA_2204911_20220707
7 juillet 2022
ORTA_2204991_20220729
29 juillet 2022
MARJANOVIC La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2205128_20230208
8 février 2023
MARJANOVIC La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2205507_20220901
1 septembre 2022
ORTA_2303223_20230628
28 juin 2023
MARJANOVIC La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2001617_20221020
20 octobre 2022
MARJANOVIC La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORTA_2202169_20221212
12 décembre 2022
MARJANOVIC La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2202495_20220729
MARJANOVIC La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
ORTA_2203792_20230213
13 février 2023
ORTA_2201258_20220926
26 septembre 2022
Le président de la 8e chambre, Signé, Vladan Marjanovic La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORTA_2108538_20230731
31 juillet 2023
MARJANOVIC La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2109411_20221006
6 octobre 2022
ORTA_2302246_20230322
22 mars 2023
Marjanovic La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2303054_20230421
21 avril 2023
Marjanovic La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORTA_2209284_20221216
16 décembre 2022
MARJANOVIC La République mande et ordonne au garde de seaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2209927_20230213
Marjanovic La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
ORTA_2303515_20230525
25 mai 2023
ORTA_2303659_20230525
Marjanovic La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2300195_20230403
3 avril 2023
MARJANOVIC La République mande et ordonne au préfet de la région Hauts-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MASANOVIC, PICOT, DUMOULIN, THIEBAULT, CHABANOL & BARADEL
Modification de l'administration. Modification de la dénomination.
25/02/2011
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