CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

290 résultats pour « Mathilde LEFROY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f1a069cdc6046d47ee60d5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sociasl sis [Adresse 1], et en qualité de représentant des masses des obligataires Représentée par Maître Sylvain LEROY

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

S.A.S. PHOEBUS S.A.S. A.I.D.Dc/SAS AQUITAINE INVESTISSEMENT SOLAIRE

671b35522edfb0b58c05eac7

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

RENNER ENERGIES FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] absentes représentées par Me Sylvain LEROY membre de la SELARL LEROY AVOCATS, avocat postulant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65449d85c71a6a83181c8f12

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

SOCIÉTÉ GALERIE MAEGHT, société anonyme agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 353 826 050 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68105ec7f4420d4e95ca2ac8

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

TOULON COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 septembre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d89f0ecdc6046d47bce0bc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MACSF FINANCEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67096c8806866c0645d282cf

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COMBET-SERITH [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Matthieu LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0245 DÉFENDERESSE Syndicat de copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 4] représenté

Source officielle
TJ

Service des référés

6717ed166d8b1985f45f10d7

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

] [Localité 33] Syndicat des copropriétaires du [Adresse 17] [Localité 32], représenté par son syndic la société FONCIA [Localité 46] RIVE GAUCHE [Adresse 8] [Localité 36] représentés par Maître Matthieu

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f5a3e

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

Philippe Leroy, demeurant 150, rue du Long Pot à Lille (Nord), 22°/ de M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65449cc4c71a6a83181c8c8a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f71

Appel

3 août 2021

3 août 2021

02215 - No Portalis 35L7-V-B7F-CECYV Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2021, à 12h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Catherine Lefort

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2107063_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2022, la société Abeille Iard et santé, anciennement dénommée Aviva Assurances, représenté par Me Jean-Mathieu Lasarie, demande au juge des référés, à titre

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65449cc6c71a6a83181c8c90

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, Mme Chantal

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65449cc6c71a6a83181c8c96

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016ffdcd2b6b1424dec5a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

identifiée au RCS de Pontoise sous le numéro 814.706.263, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63cb93189c02507c9078de2d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

MAHLER [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Plaidant par Me Valérie DESFORGES de la

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6719e4e05857dd64cbdaa3d6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 14] Représentés par Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8b0

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

(Décédée) ... 54350 MONT SAINT MARTIN Monsieur Patrick X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Thomas X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Mathieu X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Christian

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

626b814ad1fb03057d9a4f45

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69749395cdc6046d47889a1c

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

juridictionnelle Totale accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Madame [K] [V] épouse [F] [Adresse 3] [Localité 5] Tous deux représentés et assistés de Me Stéphanie THIERRY-LEUFROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f7f

Appel

3 août 2021

3 août 2021

/02207 - No Portalis 35L7-V-B7F-CECX3 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2021, à 12h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Catherine Lefort

Source officielle

Page 6 sur 15

← PrécédentSuivant →