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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f1a069cdc6046d47ee60d5
28 avril 2026
agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sociasl sis [Adresse 1], et en qualité de représentant des masses des obligataires Représentée par Maître Sylvain LEROY
CHAMBRE DES REFERES
S.A.S. PHOEBUS S.A.S. A.I.D.Dc/SAS AQUITAINE INVESTISSEMENT SOLAIRE
671b35522edfb0b58c05eac7
24 octobre 2024
RENNER ENERGIES FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] absentes représentées par Me Sylvain LEROY membre de la SELARL LEROY AVOCATS, avocat postulant
Pôle 1 - Chambre 10
65449d85c71a6a83181c8f12
2 novembre 2023
SOCIÉTÉ GALERIE MAEGHT, société anonyme agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 353 826 050 Représentée par Me Matthieu
68105ec7f4420d4e95ca2ac8
13 octobre 2022
TOULON COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 septembre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d89f0ecdc6046d47bce0bc
9 avril 2026
MACSF FINANCEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la
5ème chambre 2ème section
67096c8806866c0645d282cf
10 octobre 2024
COMBET-SERITH [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Matthieu LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0245 DÉFENDERESSE Syndicat de copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 4] représenté
Service des référés
6717ed166d8b1985f45f10d7
24 avril 2024
] [Localité 33] Syndicat des copropriétaires du [Adresse 17] [Localité 32], représenté par son syndic la société FONCIA [Localité 46] RIVE GAUCHE [Adresse 8] [Localité 36] représentés par Maître Matthieu
soc
613721a6cd580146773f5a3e
27 février 1992
Philippe Leroy, demeurant 150, rue du Long Pot à Lille (Nord), 22°/ de M.
2EME PROTECTION SOCIALE
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GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président
Cour d'Appel
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3 août 2021
02215 - No Portalis 35L7-V-B7F-CECYV Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2021, à 12h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Catherine Lefort
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2107063_20220804
4 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2022, la société Abeille Iard et santé, anciennement dénommée Aviva Assurances, représenté par Me Jean-Mathieu Lasarie, demande au juge des référés, à titre
65449cc6c71a6a83181c8c90
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, Mme Chantal
65449cc6c71a6a83181c8c96
Service des Criées
671016ffdcd2b6b1424dec5a
15 octobre 2024
identifiée au RCS de Pontoise sous le numéro 814.706.263, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Mathieu
63cb93189c02507c9078de2d
19 janvier 2023
MAHLER [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Plaidant par Me Valérie DESFORGES de la
1ère Chambre civile
6719e4e05857dd64cbdaa3d6
23 octobre 2024
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 14] Représentés par Me Mathilde
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29 janvier 2008
(Décédée) ... 54350 MONT SAINT MARTIN Monsieur Patrick X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Thomas X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Mathieu X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Christian
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26 avril 2022
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre
Pôle 4 - Chambre 1
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23 janvier 2026
juridictionnelle Totale accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Madame [K] [V] épouse [F] [Adresse 3] [Localité 5] Tous deux représentés et assistés de Me Stéphanie THIERRY-LEUFROY
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/02207 - No Portalis 35L7-V-B7F-CECX3 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2021, à 12h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Catherine Lefort
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