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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2500867_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, Signé : V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600542_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400347_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400349_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401253_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500988_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Santoni, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501038_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501205_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300715_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.

Source officielle
TJ

JCP

69d944f7cdc6046d47cdd18d

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

SANTANDER CONSUMER FINANCE, venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE S.A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203431_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Mme A est attachée territoriale au sein de la commune de Saint-André-de-Sangonis.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2010460_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Sur la substitution de motifs sollicitée par le maire de la commune de Santeny 22.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600242_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience, le 18 mars 2026 à 09h00.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2500169_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Santoni pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500194_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 7 janvier 2025 à 10 heures.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101169_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Sur la substitution de motifs sollicitée par le maire de la commune de Santeny 22.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2401573_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

V la commune de Saint-André-de-Sangonis a délivré les permis de démolir à l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie, à la commune de Saint-André-de-Sangonis et a pris une décision de non-opposition au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204933_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune de Saint-André-de-Sangonis en date du 21 mars 2022 est annulé.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04196_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Par une décision du 24 août 2020, le maire de Santeny a fait opposition à cette déclaration préalable. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404291_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

A pour la division en vue de construire quatre lots de deux terrains cadastrés AM 181 AM 188, rue des Coquelicots à Saint-André-de-Sangonis ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-André-de-Sangonis

Source officielle

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