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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-7
63c10509bf9fd47c90a13576
12 janvier 2023
12 janvier 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole MENDOZA
Source officielleChambre 1-7
6438f1d2a942a604f5e931da
13 avril 2023
13 avril 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Février 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Carole DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1016DEC002985696
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Le rapport mentionna en outre que le requérant avait indiqué qu’il avait été soumis à la pendaison lors de sa garde à vue.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-156353
30 juin 2015
30 juin 2015
Dans ce document, le requérant mentionna, parmi les cas de mauvais fonctionnement selon son appréciation, celui d’un ex-juge cantonal auquel l’administration cantonale remit en définitive la restitution
Source officielleChambre 1-7
65aa1ffca34ad1000858174f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00590_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2025, le port autonome de Papeete, représenté par Me Mendiola-Aromaiterai, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-121056
14 mai 2013
14 mai 2013
À la demande des agents de police, il mentionna dans sa déclaration qu’il n’entendait pas être assisté par un avocat. 4.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0904DEC002948495
4 septembre 2001
4 septembre 2001
Dans ses lettres, la direction de la sûreté mentionna que la garde à vue avait débuté le 16 décembre 1993.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0925DEC003981298
25 septembre 2001
25 septembre 2001
Celui-ci mentionna notamment qu’il n’avait pas constaté de lésion apparente, mais que, toutefois, la détention du requérant en Turquie lui aurait causé des problèmes psychiques et psychologiques.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-150339
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Le requérant mentionna à la fin de cette lettre : « celle-ci constitue ma première déclaration ».
Source officielleChambre 1-7
6274bb232799a9057d5dce5d
5 mai 2022
5 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Carole MENDOZA, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200210_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Graboy-Grobesco, rapporteur, - les conclusions de Mme G de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Mendiola représentant Mme C, celles de Mme A pour la Polynésie
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05355_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2024, le port autonome de Papeete, représenté par Me Mendiola-Aromaiterai, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielleciv1
60794c4b9ba5988459c4535f
20 novembre 1990
20 novembre 1990
ceux-ci exprimèrent, par lettre du 16 décembre 1986, leur opposition à la parution d'un tel article ; que la société passa outre et, dans le numéro daté du 23 janvier 1987, contenant cette enquête, mentionna
Source officielleChambre 1-7
6438f1d3a942a604f5e931de
13 avril 2023
13 avril 2023
Madame Carole MENDOZA, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-7
6789fc4611ec33b4fa0f1790
16 janvier 2025
16 janvier 2025
procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, et Madame Carole MENDOZA
Source officielleChambre 1-7
679336bccc9763289b7251ba
23 janvier 2025
23 janvier 2025
procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, et Madame Carole MENDOZA
Source officielle6e Chambre C
5fdd558e1ea200bd77e71e5d
20 septembre 2018
20 septembre 2018
et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juillet 2018, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller, et Madame Carole MENDOZA
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c20
1 juin 2017
1 juin 2017
grosse délivrée le : à : - Me GROSSO -Me ADER REYNAUD Le 01 Juin 2017 Nous, Carole MENDOZA, Conseiller de la 6e Chambre C, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier après avoir entendu les parties à l'audience
Source officielleChambre 1-7
63ca42409066fd7c90fc234d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Carole DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA
Source officiellePage 6 sur 85