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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00347_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

B, représenté par Me Molina, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Vaucluse du 12 août 2022 ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet de Vaucluse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00567

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [D], de Me Carbonnier, avocat de la Société Compagnie réunionnaise des jeux, et l'avis de Mme Molina

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00566

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [T], de Me Carbonnier, avocat de la société Compagnie réunionnaise des jeux, et l'avis de Mme Molina

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01181

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

[Z], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Losc Lille, et l'avis de Mme Molina, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 13 novembre 2025 où étaient présents

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305500_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200426_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - et les observations de Me Guerin, représentant M. E.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200641_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - les observations de Me Esseul, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2201047_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Le rapport de Mme Molina-Andréo, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01362_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02332_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206176_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104186_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91828

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES ORIENTALES SCI SIMON DELONCA BECERRA BROS ... ... 66100 PERPIGNAN non comparante représentée par Me BAUX loco la SCP DE TORRES-PY-MOLINA-BOSC BERTOU, avocat

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306889_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 18 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30e971dfcd8318201123

Appel

18 août 2023

18 août 2023

DATE DU 18 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 18 AOUT 2023 à 14 heures 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Antoine MOLINAR-MIN

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30eb71dfcd8318201147

Appel

21 août 2023

21 août 2023

EN DATE DU 21 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 21 août 2023 à 12 heures 00 Etant en notre cabinet sis à la Cour d'Appel de Lyon, Nous, Antoine MOLINAR-MIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404984_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200412_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Delvolvé, président-rapporteur, Mme Molina-Andréo, première conseillère Mme Mounic, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104281_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Délibéré après l'audience du 7 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme de Gélas, première conseillère, Mme Ballanger, conseillère

Source officielle
CA

2e chambre civile

653b5962502b828318c4e45b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Monsieur [T] [U] né le 15 Octobre 1974 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5]

Source officielle

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