AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00347_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B, représenté par Me Molina, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Vaucluse du 12 août 2022 ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet de Vaucluse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00567
23 mars 2022
23 mars 2022
de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [D], de Me Carbonnier, avocat de la Société Compagnie réunionnaise des jeux, et l'avis de Mme Molina
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00566
23 mars 2022
23 mars 2022
de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [T], de Me Carbonnier, avocat de la société Compagnie réunionnaise des jeux, et l'avis de Mme Molina
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01181
17 décembre 2025
17 décembre 2025
[Z], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Losc Lille, et l'avis de Mme Molina, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 13 novembre 2025 où étaient présents
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305500_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200426_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - et les observations de Me Guerin, représentant M. E.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200641_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - les observations de Me Esseul, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2201047_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Le rapport de Mme Molina-Andréo, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01362_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02332_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206176_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104186_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91828
3 avril 2014
3 avril 2014
BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES ORIENTALES SCI SIMON DELONCA BECERRA BROS ... ... 66100 PERPIGNAN non comparante représentée par Me BAUX loco la SCP DE TORRES-PY-MOLINA-BOSC BERTOU, avocat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306889_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 18 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
Source officielleRETENTIONS
650d30e971dfcd8318201123
18 août 2023
18 août 2023
DATE DU 18 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 18 AOUT 2023 à 14 heures 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Antoine MOLINAR-MIN
Source officielleRETENTIONS
650d30eb71dfcd8318201147
21 août 2023
21 août 2023
EN DATE DU 21 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 21 août 2023 à 12 heures 00 Etant en notre cabinet sis à la Cour d'Appel de Lyon, Nous, Antoine MOLINAR-MIN
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404984_20240816
16 août 2024
16 août 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200412_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Delvolvé, président-rapporteur, Mme Molina-Andréo, première conseillère Mme Mounic, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104281_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Délibéré après l'audience du 7 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme de Gélas, première conseillère, Mme Ballanger, conseillère
Source officielle2e chambre civile
653b5962502b828318c4e45b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Monsieur [T] [U] né le 15 Octobre 1974 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5]
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