JOYEUX BORDEAUX C/ S.N.C.

Jean Adrien X... et Mme Josette X...

Y... ; qu'il est également démontré que durant la vie commune avec Mme Josette X...

Ils soutiennent que : - les parcelles cadastrées n° 116 et 228 situé sis, 1er passage Saint Luc 13800 à Istres, n'appartiennent pas à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 juin 1988 et 9 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Denise X... et Mlle Josette X...,

décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE ST DENIS en date du 11 JUILLET 2014 suivant déclaration d'appel en date du 31 JUILLET 2014 rg no 13/ 367 APPELANT : Monsieur Pascal

PAGELI Grosse délivrée le : à : Me Eric DEMUN Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Février

de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'état du front rocheux, situé chemin va à la fontaine à Allauch 131090, parcelle

le dernier état de ses écritures d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur l'évaluation de la conformité de la parcelle

Patrick Georges, AR 30 04 2010, Madame KK...Carmela, veuve LL...Pasquale, AR 22 04 2010, Monsieur LL...Joseph Marc, AR 22 04 2010, Monsieur LL...Pascal Patrick, AR 22 04 2010, Madame OO...Geneviève, veuve

Madame Josette X... est décédée le 23 décembre 2007, laissant pour héritiers ses deux enfants Martine et Pierre X....

Si la SCI Joyeux Immobilier, M.

Catsicalis, demande au juge des référé, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion des occupants, sans droit ni titre, de la parcelle

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE DEUX APPELANTE : Madame Josette Restitude X... épouse Y... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 13000 MARSEILLE représentée par Me Antoine-Paul

Pascal XO..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 56 / Mme Nadège XX..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 57 / M.

Pascal Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1998 par le tribunal d'instance de Paris 7ème, au profit : 1 / de Mme Josette Z..., demeurant ..., 2 / de M.

de la société Transports Lorfeuvre, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Vienne (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Josette

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre et 8 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Josette A, demeurant ... ; Mme A