Armand comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

[F] de ses demandes au titre de l'indemnité de 610 euros à l'encontre de la Sas Gomès Armando, - a condamné la Sas Les Demeures Occitanes à payer à M.

Il ressort des pièces du dossier que M. B est présent en France depuis un peu plus de deux ans.

Armand comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

par Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0232 INTERVENANTE VOLONTAIRE SMA SA ès qualité d’assureur de la société [K] ET FILS, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand

Trousseau et de sécurité incendie pour le site hospitalier Rothschild : 1) l'intégralité du dossier de candidature de la société attributaire, notamment : a) la lettre de candidature ; b) les pièces

Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Armand comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Armand comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Armand et les observations de Me Mbogning, représentant Mme B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Il ressort des pièces du dossier que M. D B assurait la permanence des services de l'Etat dans le département à la date à laquelle l'arrêté querellé a été signé.

Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Armand comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; - les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Maritime qui n'a pas produit que des pièces complémentaires le 20 février 2024.

à personne, et sans rechercher si cette notification ou citation à personne était régulière, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Vu les autres pièces du dossier.

par les pièces de la procédure que Rémy Y... ait donné volontairement un coup de pied à Cédric X..., celui-ci s'étant blessé ; qu'à supposer que le prévenu ait, en tentant d'empêcher Pierre Z... de poursuivre

Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.