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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2306881_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10275
24 mai 2018
24 mai 2018
Il en est de même pour la facture d'honoraire de la SCP Dumaine.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2209983_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleciv3
613722e9cd58014677403191
17 juin 1997
17 juin 1997
dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de la société civile immobilière des 2-4-5-7 et 7 bis, passage Dubail
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404380_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu : - la requête n° 2404383 par laquelle l'association requérante demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208848_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209054_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204800_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
6035caa5dac4c131db2446e3
25 février 2016
25 février 2016
La société PIERRE LE GOFF SUD OUEST a interjeté appel le 8 octobre 2015 de ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2010337_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2108828_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02150_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306951_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, suivie de la production d'un mémoire et de pièces complémentaires le 5 juin 2023, Mme G A C et M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200266
21 février 2008
21 février 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Delpeyrat a confié à la société Dumartin messageries le soin d'acheminer des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309089_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La requête a été communiquée au préfet du Nord, qui n'a pas produit de mémoire en défense mais les pièces de la procédure. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2411095_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleCour d'Appel
Hautes-Pyrénées déposait une plaintec/M.A
6253c875bd3db21cbdd8555d
20 février 2001
20 février 2001
Monsieur le Procureur Général en date du 28 Janvier 2000, VU le mémoire régulièrement visé le 23 Février 2OOO par le greffe de la Chambre d'Accusation le 23 Février 2OOO à 8 heures 55 par Maître DUMAINE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205489_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305838_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215906_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
E en qualité d'interprète pour prêter son concours aux requérants ; - les autres pièces des dossiers.
Source officiellePage 6 sur 833
DUMAINE DAUGEARD, Pierre
02/11/2025
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LA DUMAINE SERVICES, GONZALEZ, Jean-Pierre
17/03/2020
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DUMAINE, Pierre-Louis
04/07/2019
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AGRIS DUMAINE, DUMAINE, Sébastien Pierre Raymond
07/06/2019
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AGRIS DUMAINE, DUMAINE, Sébastien Pierre Raymond
07/06/2019
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