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2 832 résultats pour « Richon Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_1908044_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

par habitant, prévus par la loi, sont détournés de leur finalité de péréquation dès lors que seuls 5% du montant de la dotation sont répartis selon un véritable critère de réduction des écarts de richesse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7b0

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2216383_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Il y a lieu, sous réserve que Me Richez, avocat de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6866137327f49a37ec714dd4

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole NOIRARD, greffier placé, Avons rendu

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e9e7c51cc27cf28f909692

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025 Appel d'une ordonnance (N° RG 24/01884) rendue

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

65a82982228119c903226a06

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ Pôle famille Etat des personnes N° RG 21/36730 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU74J ND N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE

Source officielle
CC

civ1

613720d5cd580146773eec7b

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul, Guy X..., agriculteur, demeurant aux Petits Ageots Commune de Champagne (Charente-Maritime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc8e

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

ARRET No R.G : 12/00366 Société RESPONSABILITE LIMITEE CENTRALE DES BETONS C/ Société civile DE CONSTRUCTION VENTE LES JARDINS D'ACACIAS REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b1f

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57226

Admin. suprême

24 avril 2003

24 avril 2003

de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales telle qu’amendée par le Protocole n° 11 (ci-après dénommée «la Convention»), Vu l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme rendu

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007659223

Admin. suprême

8 novembre 1978

8 novembre 1978

la Guadeloupe, le prix des cannes livrées aux usines à sucre dans le département de la Guadeloupe devait, à compter de l'année 1966, être fixé en fonction de leur teneur extractible en sucre dite "richesse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0c8

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f102

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f158

Appel

8 février 2012

8 février 2012

SOCIETE FINSECUR LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle Sandrine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f272

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3ec

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

SAS GENZYME LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Isabelle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f561

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX MAI DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S. N. C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eabe

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eae4

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eae5

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

Source officielle

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