Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Abdel Salam, conseil de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

C se disant Ben Salem ne sont pas fondés. Par un mémoire, enregistré le 22 août 2022, M. C se disant Ben Salem doit être regardé comme déclarant se désister de sa requête.

La société SALEM lui a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire. Aucun règlement n'étant intervenu, les termes du commandement n'ont pas été éteints.

Il résulte de tout ce qui précède que l'arrêté de la maire de la commune de Salazie du 31 janvier 2024 doit être annulé.

Par lettre du 28 février 2019, la SAS Saglam France a produit trois extraits K-bis et un tableau faisant apparaître les effectifs de trois sociétés différentes, la SAS Saglam France, la société Saglam

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Graine Salem et frères-GSF ne sont pas fondés.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 8 DU DECRET DU 4 FEVRIER 1959 RELATIF AU STATUT JURIDIQUE DE LA COOPERATION AGRICOLE, ATTENDU QUE SALAT A CESSE, LE 22 FEVRIER 1973, DE LIVRER A LA COOPERATIVE AGRICOLE

Par un mémoire enregistré le 21 mai 2025, la société Chaux de Provence - Sacam, représentée par Me Robert, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

intéressée par une relation avec un homme mûr parce que c'était mieux qu'avec un jeune, rigolant quand elle disait non ; qu'en mai 2001, il lui avait dit " tu mouilles " alors qu'elle arrosait les salades

référés du tribunal administratif de Toulouse a suspendu l'exécution de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 6 décembre 2005 portant création de la communauté de communes du canton de Salies-du-Salat

par lequel le maire de Salazie a accordé à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, le fonds Sanlam Select Managed Fund, demande au Tribunal de prononcer la restitution de retenues à la sources prélevées sur des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2023, le Northstar Sanlam Collective Investments Global Flexible Fund demande au Tribunal de prononcer la restitution de retenues à la

avoir, dans ses motifs, retenu qu'il n'y a pas lieu de limiter le recours de la caisse primaire d'assurance maladie à l'égard des sociétés SABAM et HLC, de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière Méditerranée, société anonyme, dite "SAIAM", don

Salav Invest aux dépens, condamné la SCI Salav Invest à verser au Crédit Immobilier de France la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, rappelé que les décisions

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE : ATTENDU QUE LA SOCIETE AUTO-SERVICE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER A SALOM, POMPISTE A SON SERVICE, LICENCIE

Salem, - A... Ghania, épouse B..., - C...

X..., agissant en qualité de liquidateur de la société Sapam Sud Est (la société Sapam), a déclaré sa créance le 6 juillet 2007 et le 9 juillet suivant a saisi le juge-commissaire d'une requête en relevé

qu'Hassane X... ait renvoyé les trois enfants, Oissim, Salim et Adil chez leur mère début juin 2010, les parents sont finalement d'accord pour que la résidence de Salim soit fixé chez le père et pour