Greffière lors des débats : Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Christine DORSCH, Président de Chambre, - signé par

Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE Ministère Public : représenté par Monsieur François JURDEY, avocat général, non présent à l'audience, dont les réquisitions écrites ont été communiquées

Greffière lors des débats : Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRÊT : - rendu par défaut - prononcé par mise à disposition au greffe par M.

représentée par Me Philippe JEAN PIMOR de la SELEURL JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 - N° du dossier 2210327 ORDONNANCE DE RADIATION (2024/ 08 , 1 Page) Nous, Julien SENEL

Région Pays de la Loire d'un pôle Santé et Social en R+4 et d'une résidence d'hébergement dans l'enceinte du lycée Réaumur-Buron, au droit de la voie publique, sur les rues André Bellesort et de la Senelle

judiciaire de la société LB INVESTISSEMENT, désigné à ces fonctions par jugement du tribunal des activités économiques de LYON du 14 mars 2025 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Patricia SEIGLE

judiciaire de la société COLOCALYON TRANSACTION, désigné à ces fonctions par jugement du tribunal des activités économiques de LYON du 14 mars 2025 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Patricia SEIGLE

de Narbonne L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 28/11/2025 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTÉ AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY, GREFFIER DU TRIBUNAL DEVANT LE TRIBUNAL COMPOSÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Paul SENAUX

petite-fille de la défunte, font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande ; Attendu qu'après avoir retenu qu'à l'époque de la rédaction du testament, Magdeleine X...se trouvait dans un état de démence sénile

Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargée de la mise en état, assistée lors des débats de Sylvie SCHIRMANN, Greffière, et de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE

PRIEUR, Avocat à la cour Minute n° 209/2023 ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE

- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente, et Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

HARTER de la SELARL LEXAVOUE COLMAR, Avocat à la cour Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargée de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE

de chambre à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats de Sylvie SCHIRMANN, greffière, et de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE

VERJAC 48 rue Molière 69006 LYON 06 représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON Monsieur Asdadur X... représenté par Me BARRIQUAND, avoué à

demanderesse défaillante * DEFENDEUR(S) : SARL NEXT-TP 54[Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX

par la région Pays de la Loire d'un pôle Santé et Social en R+4 et d'une résidence d'hébergement dans l'enceinte du lycée Réaumur-Buron, au droit de la voie publique, rues André Bellesort et de la Senelle

d'intelligence normale comme Miloud X..., sans nullement préciser d'où il résultait que le demandeur était à même de se rendre compte que Mme Y... présentait une détérioration de ses facultés mentales, de type sénile

: défaillant L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 04/06/2025 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTÉ AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY, GREFFIER DU TRIBUNAL DEVANT LE TRIBUNAL COMPOSÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Paul SENAUX

: défaillant L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 04/06/2025 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTÉ AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY, GREFFIER DU TRIBUNAL DEVANT LE TRIBUNAL COMPOSÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Paul SENAUX