Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2316587_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
dossier, et notamment du compte-rendu de l'entretien avec l'officier de protection de l'OFPRA, que le requérant allègue être originaire de Johwar et avoir refusé de payer l'impôt pour la milice Al Shebab
Source officielleJAF section 2 cab 1
678172ec6d34da2cbdcda288
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Y] [C] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Agnès REMY, Avocat au barreau de Paris, #A0772 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [H] [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Karine SHEBABO
Source officielle2ème chambre
DTA_2501504_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé son admission exceptionnelle au séjour
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02975_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C, représenté par Me Shebabo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 9 juillet 2021 ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301499_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Shebabo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02415_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Shebabo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411146_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, Mme D A, épouse C, représentée par Me Shebabo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301171_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
raison de son appartenance clanique, il est régulièrement l'objet de discriminations de la part des clans majoritaires, qu'après avoir échappé à une tentative d'enrôlement forcé de la part des milices Shebabs
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321673_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Plusieurs autres membres de sa famille auraient été tués par les milices Al-Shebab. Toutefois, les déclarations de l'intéressée sont apparues très imprécises.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2322002_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité somalienne, fait valoir qu'il a décidé de s'installer au Kenya en 2007 en raison des incursions des milices Al Shebab
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305343_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C D A, représenté par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2023 par laquelle le préfet du Finistère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait
Source officielle3ème chambre
DTA_2402991_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A C, représenté par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle10ème Chambre
DTA_1915883_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2019 et le 9 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Shebavok, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème chambre
DTA_2206680_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2022 complétée par un mémoire et des pièces enregistrés les 27 octobre et 2 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Shebavok, demande
Source officiellePCP JCP fond
66a7ddb1b9f14d1b77610f9a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : Me Karine SHEBABO Copie exécutoire délivrée le : 16/07/2024 à : Me Arthur DONATELLA Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502114_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B, représenté par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2025 par lequel la préfète de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé l'Algérie comme
Source officielle5ème chambre
DTA_2304115_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 avril 2023 et le 1er août 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01957_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représenté par Me Shebabo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01561_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A, représenté par Me Shebabo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00062_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A, représenté par Me Shebabok, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 du préfet du Finistère
Source officiellePage 6 sur 10