Il fait grief aux médecins d'avoir considéré qu'il était opposant aux soins alors qu'il a parfaitement conscience de son état et de la nécessité des soins.

Mme Y..., âgée de 62 ans, du 12 juin 1996 au 17 mars 1997 pour des caries situées sur les dents supérieures, qu'après les soins, celle-ci lui a demandé des soins esthétiques sur les incisives maxillaires

Il a indiqué prendre l'engagement de se soigner.

, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client la liste de son paquetage à son arrivée et à son départ de la maison d'arrêt de Fleury Merogis ainsi que la liste

à celle de la Caisse quant à la prise en charge des soins, ne saurait lui imposer quel que soit le motif du refus opposé ; qu'en l'espèce, la Caisse a refusé de rembourser les soins dispensés en Syrie

soins d'orthodontie ; 6) les comptes rendus d'hospitalisation.

L’avocat du requérant fut ultérieurement avisé que son client était soigné et que son état était satisfaisant.

en son appel, - réformer le jugement entrepris et statuant à nouveau, - annuler la décision de rejet implicite de la commission de recours amiable, - débouter la caisse de son action en répétition

[K] et que dans le cadre de ses prescriptions de soins infirmiers à domicile, une séance de soins infirmiers (AIS3) matin et soir est médicalement justifiée. M.

Le 17 avril 2019 en soirée, M. B A, incarcéré depuis 2009 à la maison centrale d'Ensisheim, s'est brûlé au pied droit.

Est sans emport le certificat médical établi par le docteur [HG] en 2019 qui mentionne que 'Mme [V] a reçu des soins infirmiers matin et soir, y compris dimanche et jours fériés, en 2016, 2017 et 2018

séance du 21 janvier 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un patient, du courrier du médecin généraliste sollicitant sa prise en charge adressé au médecin urgentiste lors de son

épouse, Madame X X, relatif aux soins qu'elle a reçus à l'hôpital Avicenne de Bobigny du 13 janvier à la date de son décès le 12 mai 2014.

Elle minimise et rationnalise les troubles du comportement qu'elle a pu présenter, rendant son adhésion aux soins précaire.

dont souffre un assuré est avéré et que les soins existent pour tenter de le soigner, la prise en charge de soins par l'organisme de sécurité sociale devient une obligation et non pas une faculté.

.. ont vendu à leur nièce, Mme Marguerite Y..., épouse X..., diverses parcelles d'une propriété rurale moyennant un prix payé en partie comptant et dont le solde a été transformé en l'obligation de soigner

indiciaire (NBI) à compter du 1er avril 2022, ensemble la décision implicite de rejet opposée à son recours gracieux présenté le 20 avril 2022.

soins et de bons égards comme aussi, en cas de maladie, à lui faire donner tous les soins médicaux, chirurgicaux que sa position pourra réclamer et à lui faire administrer tous les médicaments prescrits

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'absence de soins appropriés à l'état de santé du retenu et au défaut de diligences de l'administration pour le faire soigner.

Il sera relevé à titre liminaire que dans la requête initiale, la mutuelle Eovi Services et Soins ne formait aucune demande à l'encontre d'[R] [F], son action étant uniquement dirigée contre les enfants