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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624875b1a50c277d4c5c8c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64422a03d2fa6fd0f8040593

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63c1098cbf9fd47c90a13cae

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62873323c1d4e9057d612e44

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb792d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

son syndic en exercice, la Société YS IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Anne-Sophie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624872b1a50c277d4c5c6e

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère, rédactrice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624872b1a50c277d4c5c74

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère, rédactrice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6349004b63d497adffda4250

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de la SELARL CAPILLON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E1308 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64a7b1fa3bcaf505db696968

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Véronique BOST, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62873322c1d4e9057d612e3a

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62873325c1d4e9057d612e56

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62873325c1d4e9057d612e58

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6708c03d445a086e2bcedef3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

AU BON PAIN [Adresse 4] [Localité 8] Immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 885 280 156 Représentée par Me Isabelle CAILLABOUX-ROUQUET de la SELARL SAUTELET CAILLABOURX FARGEON - LUTETIA AVOCATS

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

, demeurant 43, avenue Paul-Julius Bénard, plateau caillou à Saint-Paul (97460), Mme Chantal OUEDRAGO-EDWIGE, demeurant 2, lotissement " Les Alamandas ", route de Remire à Remire (97354), M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6528dfbaaaebb88318fda78e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Madame Véronique BOST, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

644229fcd2fa6fd0f8040545

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63c1098abf9fd47c90a13ca0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63c1098dbf9fd47c90a13cbe

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765369f40b42a26419c82

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

660e43180740db0008fa9541

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

au barreau de PARIS, toque : L0197 SELARL AXYME prise en la personne de Maître [T] [N] ès qualités de liquidateur de la société SAS SLH CONSEILS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sophie

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CAILLOUE, Catherine, Ségolène, Sophie

SIREN 929693158Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

12/06/2024

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Créations

CAILLOU, Sophie, Geneviève, Beatrice

SIREN 983121492Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

10/01/2024

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Radiations

Mouette et Caillou, Dloussky, Sophie, Fanny, Hermione

SIREN 900910977Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

16/11/2022

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Créations

Mouette et Caillou, Dloussky, Sophie, Fanny, Hermione

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

30/06/2021

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Créations

AUX P'TITS CAILLOUX ZEN, BOUDON, Sophie, Véra, Nadine, PAGE

SIREN 394542732GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

15/06/2021

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