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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721aecd580146773f6046
14 janvier 1992
Pierre X..., demeurant le Meynat, Tullins (Isère), 3°) M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006223_20230125
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2020, Mme B, représentée par Me Larcher, demande au Tribunal : - de condamner le Centre Hospitalier Michel Perret de Tullins
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0305DEC001513189
5 mars 1990
          Le requérant attaqua cette décision devant la cour d'appel de Turin qui la confirma le 3 mai 1988.
Pôle 1 - Chambre 1
6032d6bc33d9c54b512f1970
21 novembre 2017
Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/13561 a accordé l'exequatur du jugement italien du 1er février 2010 rendu par la chambre du conseil de la 7ème chambre du tribunal civil de Turin
Pôle 1 - Chambre 2
61625c97d64a6b1f51487743
3 avril 2014
un article 8 aux termes duquel «'les négociations s'entendent effectuées à Turin.
DTA_2509032_20250912
12 septembre 2025
Le Collectif Chapareillan contre les nuisances du Lyon-Turin (CCLT), l'association Belledonne a Sa'Voix, M.
DTA_2509034_20250912
Le Collectif Chapareillan contre les nuisances du Lyon-Turin (CCLT), l'association Belledonne a Sa'Voix, Mme F, Mme K, M. E, M. et Mme A et M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0426DEC001791111
26 avril 2016
Dès lors, le requérant demandait la réouverture du délai pour interjeter appel contre le jugement du tribunal de Turin du 22   avril 2008. 11 .
ECLI:CE:ECHR:1993:0505DEC001369188
5 mai 1993
        Il est représenté devant la Commission par Me Flavia Rossi, avocate à Turin.
ECLI:CE:ECHR:1993:0108DEC001394088
8 janvier 1993
Le 12 février 1982, le tribunal de Turin le condamna pour homicide par imprudence. Le jour même celui-ci interjeta appel. Le 28 janvier 1983, la cour d'appel de Turin confirma le jugement attaqué.
ORTA_2207217_20250310
10 mars 2025
Mme A signale au tribunal les difficultés qu'elle rencontre suite à sa rupture conventionnelle avec l'hôpital de Tullins.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2500050_20250716
16 juillet 2025
Par un mémoire en désistement, enregistré le 23 juin 2025, la SAS Clinique Turin déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Juge unique 3
DTA_2303868_20230620
20 juin 2023
d'annuler les opérations électorales du 9 juin 2023, relatives à la désignation des délégués chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et de leurs suppléants pour la commune de Tullins
ECLI:CE:ECHR:1992:0113DEC001368688
13 janvier 1992
  Elle est représentée devant la Commission par Me Marino BIN, avocat à Turin.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1205DEC004571599
5 décembre 2002
Le 28   novembre 1989, ayant rejeté cette demande, le tribunal de Turin déclara la faillite de la société E. et du requérant.
5e Chambre
651fa5d2c601f08318991a5b
5 octobre 2023
CLINIQUE TURIN C/ [C] [Z] ÉPOUSE [L] ...
DTA_2203144_20220721
21 juillet 2022
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de consorts F et de la société Tunnel Euralpin Lyon Turin.
ORTA_2303811_20230617
17 juin 2023
, composé des onze associations et partis organisateurs suivants :" Vivre et agir en Maurienne ", " Collectif contre le Lyon Turin Chapareillan " " Attac Savoie ", " Collectif Contre le Lyon Turin Maurienne
ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC003561697
21 octobre 1998
    Le 27 octobre 1992, la société C.S.L. interjeta appel devant la cour d'appel de Turin. Le 14 janvier 1993 le requérant se constitua dans la procédure.
JAF CAB 1
65bbc94f9721cd1c6a2d3aa8
22 janvier 2024
Durant leur mariage, les époux [P] / [N] ont acquis un bien immobilier sis à SAINTE-MARIE, 13 ruelle Turpin, cadastré section AP numéro 1641.
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