la Romaine, incluant la fourniture de combustible, signé entre la commune de Vaison la Romaine et la société Dalkia ; 2°) de condamner la ville de Vaison la Romaine à verser à la société Hervé thermique

Si elle se prévaut en outre d'un défaut d'entretien et de maintenance de l'avaloir situé à l'arrière du bâtiment destiné à recueillir les eaux du vallon des Bosquets, elle ne l'établit pas.

En troisième lieu, si le requérant fait valoir que le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Saint-Affricain Roquefort 7 Vallons n'est pas conforme au code de l'urbanisme

Vu la procédure suivante : L'association Comité de quartier la Plana la Lauvette, l'association syndicale des résidences la Plana, la copropriété Frais Vallon Ilot 1, la copropriété Frais Vallon Ilot 2

s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 7 janvier 2023 pour l'implantation d'antennes de téléphonie mobile camouflées dans de fausses cheminées en toiture d'un bâtiment sis 67, chemin du Vallon

maire de Saint Dalmas Le Selvage a interdit à toute personne d'évoluer ou d'habiter à l'intérieur du périmètre ainsi défini : - agglomération du hameau de Pra, - rive gauche du vallon

B... et à la commune de Valbonne. Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

décision implicite de la commune d’Eguilles rejetant sa demande du 15 décembre 2017 tendant au transfert du chemin cadastré section AV n° 250 et n° 251 appartenant à l’association syndicale libre (ASL) « Vallon

la décision du 8 octobre 2020 par laquelle le maire de la commune de Valbonne a rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Valbonne de réexaminer sa déclaration préalable

S’agissant de la prescription relative à l’obligation de conserver le vallon existant : - elle est irréalisable en tant que le vallon se situe sur l’emprise du futur bâtiment et du sous-sol.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, la commune de Septèmes les Vallons, représentée par Me Touitou, demande au juge des référés, d'ordonner, sur le fondement

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société à responsabilité limitée AEI Promotion et à la commune de Valbonne. Fait à Nice, le 27 septembre 2022.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 14 mars 2017 [RG N° 14/00594] Code affaire : 62A Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Communauté de communes VALLON

Dès lors, la responsabilité pour faute de la commune de Valognes ne saurait être engagée. 4.

DB3E-W-B7J-NOUJ Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [B] [P] née [X] née le 24 Mars 1952 à (83000), demeurant 13 Le Vallon

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté par lequel le maire de la commune de Saint-Germain-le-Vasson ne s'est pas opposé aux travaux qu'il a déclarés pour la modification de

décembre 2025 par lequel le maire de la commune des Pennes-Mirabeau a prescrit l’exécution d’office de travaux de remise en état de la voirie sur le domaine privé concernant le chemin du Pas de la Mue, Vallon

Article 2 : Les conclusions de la commune de Valbonne présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.