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208 résultats pour « Vercroustre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2300675_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Guiral, - et les observations de Me Vercoustre substituant Me Mary, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2506046_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

E..., représenté par Me Vercoustre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201097_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Leduc, premier conseiller, - les observations de Me Vercroustre, pour M. D. Le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2304331_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Deflinne, premier conseiller ; - et les observations de Me Vercoustre, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2304842_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Au cours de l'audience publique du 12 janvier 2024, ont été entendus le rapport de Mme Jeanmougin, magistrate désignée, et les observations de Me Vercoustre pour Mme A, et de la requérante, assistée de

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2204104_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique du 8 novembre 2022, présenté son rapport et entendu les observations orales de Me Vercoustre, représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins par les

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2204114_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Au cours de l'audience publique du 17 novembre 2022, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Vercoustre, substituant Me Inquimbert pour M.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203269_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Après avoir au cours de l'audience publique du 28 septembre 2022, présenté son rapport et entendu les observations orales de Me Vercoustre, représentant M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404323_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Mulot, magistrat désigné ; - les observations orales de Me Vercoustre, avocate de M. A, qui reprend et précise les conclusions et moyens de la requête ; - et les observations orales de M. A.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502830_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Armand, - et les observations de Me Vercoustre, substituant Me Seyrek, pour M. C.... Le préfet de la Seine-Maritime n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2300953_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A ; - les observations de Me Vercoustre, représentant M. C, qui reprend et développe les moyens soulevés dans la requête. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302909_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Vercoustre, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303149_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les observations de Me Vercoustre, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2304843_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Au cours de l'audience publique du 12 janvier 2024, ont été entendus le rapport de Mme Jeanmougin, magistrate désignée, et les observations de Me Vercoustre pour M.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2304982_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Au cours de l'audience publique du 15 janvier 2024, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Vercoustre pour M. A, et de M. A, assisté par M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2201666_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Vercoustre, substituant Me Mary, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204654_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A, - les observations de Me Vercoustre, représentant M. B. Le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2204760_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Vercoustre, substituant Me Inquimbert, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203939_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Au cours de l'audience publique du 14 octobre 2022, après avoir présenté son rapport, ont été entendues : - les observations de Me Vercoustre

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101629_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Vercoustre, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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