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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25DA02011_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00484_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, Mme C, représentée par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02559_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A, représenté par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00984_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A, représenté par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01061_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B, représenté par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00785_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A, représenté par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros
Source officielle4ème chambre 2ème section
69e7c732cdc6046d470e41ce
9 avril 2026
9 avril 2026
SILIE VERILHAC & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie ARFEUILLERE de la S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère ch. civile
68e5effb940fdbe4ba077733
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DONJON Représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN à SA ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE Représentée par Me Sandrine DARTIX-DOUILLET de la SCP SILIE VERILHAC
Source officielleCh. civile et commerciale
67f8a5b9ec820a3a2a05e780
10 avril 2025
10 avril 2025
FRDI FOOD Représentant : Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN - Représentant : Me Raphael CATHOU, avocat au barreau de PARIS APPELANT
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2202356_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C A, représenté par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503338_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A B, représenté par Me Verilhac, Selarl Eden avocats, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleChambre Sociale
626a2f8671469e057d789b95
27 avril 2022
27 avril 2022
AF CONSTRUCTION 14 A rue des Peupliers 76560 ETALLEVILLE ayant pour conseil la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocats au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [R] [G] 13
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401687_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er mars 2024 par lequel le préfet de l’Eure a retiré sa carte de séjour temporaire ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2200239_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, Mme B C, représentée par Me Verilhac, demande au tribunal : - d'annuler la décision de pôle emploi du 3 juin 2021 portant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00401_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
B, représenté par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01146_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B, représenté par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01147_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022, Mme A, représentée par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01378_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme B, représentée par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02542_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B, représenté par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301007_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Verilhac, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 6 sur 42