RAGUIN, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, qui en ont

DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de PC : 2025RJ41 zeIIe CnAIvDIE Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Me Xavier

, l'ensemble des documents, des notifications, des procédures et des pièces y afférentes, en date du 2 janvier 2017, -une attestation sur l'honneur de Xavier C... selon laquelle les actes de délégations

Prononcé le 18/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4me Chambre faisant fonction de Président de la 3me Chambre, Madame Chantal WIRQUIN, Monsieur Benoit GERVAIS, Juges, assistés de Me Xavier

Prononcé le 18/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4eme Chambre faisant fonction de Président de la 3&me Chambre, Madame Chantal WIRQUIN, Monsieur Benoit GERVAIS, Juges, assistés de Me Xavier

AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2éme CHAMBRE N° de PC : 2023RJ95 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Me Xavier

Mochon, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Jean-Pierre X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M.

Guerder, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la société Le Télégramme de Brest et de l'Ouest, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Y..., les conclusions de M.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1. Considérant que M.

née le 26 Décembre 1940 à SAINT-MEDARD-DES-PRES (85) ... 85000 LA ROCHE-SUR-YON représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour assistée de Me Xavier BOREL, avocat au barreau de LA

Xavier Z..., huissier de justice.

JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ere CHAMBRE N° de PC : 2025RJ66 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Me Xavier

Xavier Domino, rapporteur public ; 1.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, Greffier

, l'ensemble des documents, des notifications, des procédures et des pièces y afférentes, en date du 2 janvier 2017, -une attestation sur l'honneur de Xavier A... selon laquelle les actes de délégations

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, Greffier