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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2605630_20260327
27 mars 2026
A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq
Reconduite à la frontière
DTA_2210001_20220831
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme A D, représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le
Juge des référés
ORCA_25PA00694_20250516
16 mai 2025
B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2417125 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil en date du 14 janvier 2025
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04819_20221213
13 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
ORCA_25VE00491_20250708
8 juillet 2025
A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation et de lui délivrer
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503826_20250528
28 mai 2025
A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant
DTA_2306004_20230511
11 mai 2023
E, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023, notifié le même jour à 11h14, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire
Pôle 1 - Chambre 11
68008c8becbbb650faffb0b7
16 avril 2025
[B] [X] né le 30 novembre 1982 à [Localité 1], de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : [2] assisté par Me Victoria Zoubkova-Allieis, avocat au barreau de Paris et de Mme [T] [Y] (Interprète
Reconduites à la frontière
DTA_2502712_20250616
16 juin 2025
A B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 mars 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
3ème chambre
DTA_2506579_20251107
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d’annuler les décisions du 26 mai 2025 par lesquelles le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
ELOIGNEMENT
DTA_2507465_20250701
1 juillet 2025
C B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 juin 2025 par lequel la préfète de l'Ain a prolongé l'interdiction de retour dont il fait l'objet d'un an.
4ème chambre
DTA_2507525_20260403
3 avril 2026
B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet de l’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
DTA_2520090_20251217
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq
6ème chambre
DTA_2504222_20250918
18 septembre 2025
B C, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
DTA_2312060_20231019
19 octobre 2023
F, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français
9ème chambre
DTA_2302807_20240308
8 mars 2024
B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai
5ème Chambre
DTA_2505743_20260127
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français
4ème Chambre
DTA_2013842_20230216
16 février 2023
B C, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la
6ème Chambre
DTA_2205422_20230124
24 janvier 2023
D C, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
12ème chambre, éloignement
DTA_2406997_20250311
11 mars 2025
B D, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter
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