COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] MISE EN ETAT 1re chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Articles 381 et 801 du C.P.C.)

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juridictionnelle de [Localité 1]) Mme [T] [H] veuve [G] Représentés par Me Florent DELORI de la SCP OUEST DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 1607016 ORDONNANCE DE RADIATION (article

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch.secu-fiva-cdas N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU 18 Avril 2024 Article 381 du code de procédure civile N° RG 23/03589 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7T2

JUGEMENT DE RADIATION (articles 381 et suivants du CPC) 19 Janvier 2024 Nous, Madame Pauline DURIGON, Vice-Présidente, assistée de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Vu l’assignation de M.

381 et 386 de la loi du 24 juillet 1966 ainsi que l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'article 381 et l'article 386 de la loi du 24 juillet 1966 exigeant seulement que l'opposant

fournir aucun document le justifiant ; Attendu dès lors que la procédure n'est pas en état, sans certitude sur la qualité du ou des appelants ; Attendu qu'il y a lieu de faire application de l' article

801 du code de procédure civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile, Ordonnons la radiation de l'affaire

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d'instruction du 2 octobre 2025, fixant un délai jusqu'au 1er juillet 2025 à l'appelant pour conclure et un délai jusqu'au 1er septembre 2025 à l'intimée pour transmettre ses écritures ; SUR CE, L'article

d'instruction du 2 octobre 2025 fixant un délai jusqu'au 1er mai 2025 à l'intimée pour conclure, et un délai jusqu'au 1er juillet 2025 à l'appelante pour transmettre ses écritures ; SUR CE, L'article

l'absence de l'appelant lors de l'audience d'instruction du 7 mai 2026, bien qu'ayant été régulièrement convoqué par lettre recommandée avec avis de réception signé le 14 novembre 2025 ; SUR CE, L'article

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N°22/ (Articles 381 et 801 du C.P.C.)

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE SECTION B ORDONNANCE DU 15 MARS 2005 RG: 01.4115 affaire sari Lionel X C/ Jean-Paul Y... jugement du conseil de prud'hommes de Bourg en Bresse du 11.06.2001 Vu les articles

la partie intimée n'a pas accompli les diligences mises à sa charge par la juridiction ; que l'affaire n'est pas en état ; qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire par application de l'article

est enrôlée depuis plusieurs mois et fait l'objet de renvois successifs ; qu'en l'absence de comparution et de diligences des parties, le Tribunal estime devoir faire application des dispositions de l'article

l'intimée cette dernière n'a pas accompli les diligences mises à sa charge par la juricition ; que l'affaire n'est pas en état ; qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire par application de l'article

l'appelante cette dernière n'a pas accompli les diligences mises à sa charge par la juricition ; que l'affaire n'est pas en état ; qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire par application de l'article