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48 842 résultats pour « article 381 du code de procédure civile n »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre-1 civile et com.

68ef2a801643bddf8ff84e41

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ayant pour avocat la SELARL HBS Attendu qu'il ressort desdites pièces du dossier, que se trouvent réunies les conditions permettant la radiation de l'affaire du rôle de la cour, conformément à l'article

Source officielle

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CA

Chambre sociale

67f750bf6527a11effc4b75b

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Prud'hommes de REIMS (n° F 22/00517) ; Attendu qu'il ressort des pièces du dossier, que se trouvent réunies les conditions permettant la radiation de l'affaire du rôle de la cour, conformément à l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f750c06527a11effc4b75d

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Prud'hommes de REIMS (n° F 22/00501) ; Attendu qu'il ressort des pièces du dossier, que se trouvent réunies les conditions permettant la radiation de l'affaire du rôle de la cour, conformément à l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63c1051abf9fd47c90a135e9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

MOTIVATION DE LA DÉCISION : Selon l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi, le défaut de diligence des parties.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f97edccdc6046d47a1be55

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[G] [N] Appelant à [Localité 3] MEDITERRANEE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu la lettre par laquelle M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66c58301784a89285d3f32c8

Appel

20 août 2024

20 août 2024

[O] [M] Appelant à Société UNICIL Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant ;

Source officielle
CA

Chambre 1-8

67061e08fde28ee420710f59

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[S] [V], décédé en février 2024 Représentant : Me Benjamin OLLIE, avocat au barreau de NICE Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6707700481e733ee26982d2d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

LINOI INVESTI Intimées Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu le formulaire par laquelle M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6881bfd362a9cd55e6f73d96

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

RADIATION Nous, Gilles PACAUD, Président de chambre assisté de Caroline VAN-HULST, greffier, Vu l'instance opposant : Mme [I] [P] Appelante à CCAS DE [Localité 4] Intimée Vu l'article

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd7a41cdc6046d4703cd97

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il convient, en conséquence, de prononcer la radiation du rôle, conformément à l'article 381 du code de procédure civile, en l'absence d'accomplissement des diligences nécessaires à la poursuite de l'instance

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

657806a7ba3a458318c81425

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.)

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d22aa99b3c8605deec2092

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

381 du code de procédure civile ; qu'en effet, les diligences requises à peine de radiation dans l'arrêt du 6 juillet 2022 n'étant pas satisfaites, il convient de radier.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101174

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Attendu que X... est décédé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100910

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Attendu que Danièle X... s'est pourvue en cassation le 17 mars 2009 contre

Source officielle
TCOM

REFERE

69c749bacdc6046d473eed00

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

3] Défendeur(s) : * MP LEVAGE, [Adresse 4], [Localité 1], [Adresse 5] Représenté(e) par : SCP, [B], [X], [R], [Adresse 6] Assignation du 04 novembre 2025 pour l'audience du 20 novembre 2025 Vu l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00305

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Attendu que Mme X... s'est pourvue

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00785

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Attendu que Mme X... s'est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00525

Cassation

12 mars 2014

12 mars 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Attendu que la société Assurance

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6967ab7ecdc6046d474723de

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[K] [D] Représentant : Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69e9b06bcdc6046d4738290a

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[F] [K] Mme [I] [Z] Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu la lettre par laquelle Madame [B] a formé appel d'une ordonnance de référé rendue le 18 décembre 2025 par le tribunal

Source officielle