AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 Cabinet 1
67be3b6110bc47488bc8f214
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Attendu que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir dans les modalités prévues à l’article 395 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS Nous, Céline BAZELAIRE,
Source officielleChambre 1-5
6364ba67e405357f749ea603
21 octobre 2022
21 octobre 2022
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens d'appel ; MOTIFS Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande
Source officielleJCP
68ecdde70da7cb996dbb66bc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
n’était pas présente, Que le désistement est parfait au sens de l’article 395 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, CONSTATE le désistement d’instance
Source officielleJCP
68ecddea0da7cb996dbb6776
7 juillet 2025
7 juillet 2025
n'a présenté aucun moyen de défense au fond ou fin de non-recevoir ; Que le désistement est parfait au sens de l’article 395 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement
Source officielle4eme Chambre Section 1
69746fd1cdc6046d4786356d
18 juillet 2025
18 juillet 2025
qui l'oppose à Monsieur [G] [W] ; Par conclusions du 2/7/25 Monsieur [G] [W] s'associe à cette demande de désistement d'instance ; Aux termes des dispositions de l'article 395 du code de procédure
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661433b93bbdffcd9171949f
4 avril 2024
4 avril 2024
394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 20 mars 2024, Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu l’acceptation explicite de la
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
663a6f1a72c3aeb1821317ca
29 avril 2024
29 avril 2024
394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 30/01/2024 Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation du défendeur peut
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978a819a7f19a78305a51
17 janvier 2024
17 janvier 2024
394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du , Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu l’acceptation explicite de la partie défendresse
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b2b322fd6229a4e58a3a07
22 janvier 2024
22 janvier 2024
394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 22 janvier 2024, Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu l’acceptation explicite de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b2b322fd6229a4e58a3a16
22 janvier 2024
22 janvier 2024
394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 16 janvier 2024, Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation explicite
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b2b329fd6229a4e58a3a4c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 21 décembre 2023, réitéré le 22 janvier 2024, Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a4d4f3671a27f9abdf
5 février 2024
5 février 2024
394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 23 janvier 2024, Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation du défendeur
Source officielleTrib. de Commerce
69a0ecd3cdc6046d47dd694b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Conformément aux articles 395 du code de procédure civile, il y a donc lieu de constater que le désistement est parfait emportant l'extinction de l'instance et de son action et le dessaisissement du tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69bc42f3cdc6046d473e227d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Conformément aux articles 395 du code de procédure civile, il y a donc lieu de constater que le désistement est parfait emportant l'extinction de l'instance et de son action et le dessaisissement du tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69bc56a1cdc6046d473fca62
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Conformément aux articles 395 du code de procédure civile, il y a donc lieu de constater que le désistement est parfait emportant l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal.
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a04086ea2f9efae430e9a4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l’assignation délivrée le 07 juillet 2023 par la société anonyme Banorient France à madame [R] [J], épouse [K] ; Vu les conclusions
Source officielleSaisies Immobilières
65c28c2da2af13da68689e2f
31 janvier 2024
31 janvier 2024
poursuivant les frais de procédure de saisie immobilière, Vu l’article 399 du Code de procédure civile, Vu l’article L.111-8 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu l’article 1342 du Code civil
Source officielle1ère Chambre civile
6412c29e314ae0a62152c933
11 mai 2022
11 mai 2022
Conformément à l'article 395 du code de procédure civile, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste
Source officielleJCP
68ecdded0da7cb996dbb683f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
n'a présenté aucun moyen de défense au fond ou fin de non-recevoir ; Que le désistement est parfait au sens de l’article 395 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement
Source officielleJCP
68ecddfa0da7cb996dbb6b96
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément par écrit se désister de son instance le 07 juillet 2025 ; Attendu que la partie
Source officiellePage 6 sur 2058