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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
635cc3600d69e87f74e6c042
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[D] les sommes de 5.800 euros au titre de l'indemnisation du temps de trajet, et ce avec intérêts au taux légal à compter de la décision, et de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 2° du Code
Source officielleChambre sociale section 1
6364bb5ee405357f749ea975
3 novembre 2022
3 novembre 2022
500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi sur l'aide juridictionnelle.
Source officielleChambre 1-11 référés
688858f9d8cf5e00fc8987ab
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[J] [B] sur le fondement de l'article 700 §2 du code de procédure civile une somme de 1.000 €.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e3dc25a97f0381f53cf
27 novembre 2014
27 novembre 2014
700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Thierry BISSIER, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile
Source officielle1/2/1 nationalité A
68e7a504033cf481c39a36d7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sur l'article 700 2° du code de procédure civile M.
Source officielle3ème chambre
64422a11d2fa6fd0f8040622
20 avril 2023
20 avril 2023
37 et 75 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et de l'article 700, 2° du code de procédure civile, ce règlement emportant renonciation par Mme [N] [I] à l'indemnité versée
Source officielle4eme Chambre Section 1
687b268730e6dd8e1529bd5f
18 juillet 2025
18 juillet 2025
700 du code de procédure civile, -débouté la société Effia Stationnement et le CHU de [Localité 9] de leur demande reconventionnelle sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6628a17bb2cb67000826a5e3
23 avril 2024
23 avril 2024
[O] [C] au titre des dispositions de l'article 700 2° du code de procédure civile, laissé à chaque partie la charge de ses propres dépens lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions sur l'aide
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54fb76c5d9057df7ff58
10 mai 2022
10 mai 2022
MATAYRON à payer à son conseil, Me VAISSIERE la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 -2° du code de procédure civile. MOTIFS DE L'ARRÊT : I .
Source officielle2ème Chambre civile
680b1c07c0f38137e6792b3e
24 avril 2025
24 avril 2025
700 2° du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6440d84ee704a005d1ed71d3
19 avril 2023
19 avril 2023
000 euros au titre de l'article 700, 2° du Code de procédure civile et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleChambre 4 A
62fdd5f5c40462c563c351f0
29 juillet 2022
29 juillet 2022
est sollicitée ; Il résulte de la procédure que Monsieur [H] [T] a notamment sollicité l'allocation d'une somme de 2.000 € par application de l'article 700-2 du code de procédure, à payer directement
Source officielle1ere Chambre Section 1
66878d1405d6f7f678d49498
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[K] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 2° du code de procédure civile, - rappelé que la présente décision bénéficie de l'exécution provisoire.
Source officielle9ème Chambre JEX
662163ddc8ec436236deab6f
18 avril 2024
18 avril 2024
de la somme de 3600 euros en application des dispositions de l'article 700 2° du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens ».
Source officielle1ère chambre sociale
651fa51dc601f083189915c7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La SCA Normande sera condamnée à verser, de ce chef, à son avocate, la SARL Lexo Avocats, 3 000€en application de l'article 700 2°du code de procédure, et 37 de la loi du N°91-647 du 10 juillet 1991
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
69fd7565cdc6046d470323e6
7 mai 2026
7 mai 2026
au paiement des congés payés acquis et non pris : - à titre principal : 3 258,33 euros, - à titre subsidiaire : 2 134,37 euros, - condamner la société [2] au titre de l'article 700-2 du code de
Source officielle2ème Chambre
627df8f90d41e0057d43e4e2
12 mai 2022
12 mai 2022
700 alinéa 2 du code de procédure civile, outre les dépens de première instance et d'appel.
Source officielle2ème Chambre civile
68f1d7517ffb526292dd6efa
16 octobre 2025
16 octobre 2025
700 2° du code de procédure civile.
Source officielleService des référés
678037949c3ba90f51dc653c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[K] [M], qui profite seul de la mesure, est condamné à les supporter et débouté de sa demande fondée sur l'article 700 2° du Code de procédure civile.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6270c6082354d9057d9e9276
2 mai 2022
2 mai 2022
[E] [V] la somme de 800 € sur le fondement des dispositions de l'article 700-2° du code de procédure civile et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 9 juillet 1991.
Source officiellePage 6 sur 23081