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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cab1

65b16318b9f94e984650c427

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice est destiné à indemniser l’incapacité fonctionnelle

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

670576da1296b51ba2b229b2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux : II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838ab342d338c20d30dcd

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le préjudice de Mme [S] [Z] s’élève ainsi à la somme suivante : 3 heures x 20 euros x 3 semaines = 180 euros II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6704255a8d5cd4a87590f4f2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel permanent 2 500 euros SOIT AU TOTAL 2 976 euros déduction faite de la somme de 3 000 euros, déjà versée à titre de provision.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68642a960bb2f8a66ca61005

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux : II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

677d7d62b032d83cfd3e7435

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux : II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6615866bdb5098996d5ad111

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

La CPAM du VAR fait état d’une créance de 577,90 €.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

686d6510a2273490db108b8d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux : II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

686d6511a2273490db108b9d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux : II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

686d6516a2273490db108c63

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux : II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6538b42c7ffc2c8318ee01b9

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Dans le dossier médical de Mme [G], le Docteur [C] ne fait pas état d'un diagnostic de grossesse extra-utérine à la date du 1er août.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6610406ac9ea95b316fe14ae

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Il fait valoir qu’il n’a commis aucune faute de conduite. A titre subsidiaire, il estime que son droit à indemnisation ne saurait être réduit de plus de 25%.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec0e4a0f635033635036b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux : II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66197ae31b7735881a7c0ca5

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

II-A) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires - Déficit fonctionnel temporaire 3 513, 31 euros - Souffrances endurées7 000 euros II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

669640e3f5112d8edd057085

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice est destiné à indemniser l’incapacité fonctionnelle

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec0e4a0f6350336350352

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux : II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6786b7e3df5b5c7d10ca5679

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux : II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a76b5cdc6046d477507e1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il soutient que la FDJ a commis une faute extra-contractuelle par fraude à son droit d'auteur, ouvrant droit à indemnisation de son préjudice.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66197ae11b7735881a7c0c51

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

L’assureur acceptant de prendre en charge ces frais, il sera fait droit à la demande.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

695d64f575782d5f06006bc5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux : II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle

Source officielle

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