A... est admis à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Le 18 septembre 1996, un juge de la cour de sûreté de l’Etat d’Istanbul ordonna son placement en détention provisoire. 6.

Si elle a ensuite été hébergée chez un tiers, elle réside à nouveau en colocation au moins depuis le début de l'année 2017.

En l'état de l'instruction, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une allocation provisionnelle de 20 000 euros à verser à M. A.

  Il vivait aux Etats-Unis avec sa femme E.M. et leur fils A.T.M., né en décembre 2002, dont la garde était conjointement exercée par les deux parents.

En 1994, le requérant avait été placé en détention provisoire pendant presque un mois dans le cadre d’une enquête relative à un incendie criminel.

Le 30 juillet 1993, le juge assesseur près la cour de sûreté de l’Etat d’Istanbul ordonna leur mise en détention provisoire. M.

de la préfète du Val-de-Marne, en tant qu'elle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire

Conseil d’Etat pour défaut de représentation par un avocat.

La nouvelle loi prévoit également plusieurs délais pour la détention provisoire.

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Lors des audiences des 21 novembre 2001, 17 janvier et 12 mars 2002, la cour de sûreté de l'Etat rejeta la demande de mise en liberté provisoire des premiers et troisième requérants et ordonna leur maintien

[N] en ce qu'elles portaient sur des charges autres que les dépens et frais de procédure (travaux sur le bâtiment A relatifs notamment à une colonne et à des planchers ; étaiement de l'appartement du 3ème

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Suite à des échanges de courriers, une inspection de la colonne a finalement pu être réalisée le 5 mai 2023. Aucun dommage au niveau de la toiture n’a été constaté.

  Le 28 août 2008, la chambre a décidé de rejeter la demande de mesures provisoires introduite par le requérant.   En conséquence, M.

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Madame [O] a réglé la somme de 6.842 € en complément de la provision de 3.000 €.