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6 157 résultats pour « transparence vie publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Deliberation

HATVP:2024-208

transparence vie publique

3 septembre 2024

3 septembre 2024

1 Délibération n° 2024-208 du 3 septembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Olivier Véran LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

Source officielle

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?

Deliberation

HATVP:2024-209

transparence vie publique

3 septembre 2024

3 septembre 2024

1 Délibération n° 2024-209 du 3 septembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Olivier Véran LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03902_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

de la vie publique (HATVP).

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2017-49

transparence vie publique

17 mai 2017

17 mai 2017

Délibération n° 2017-49 du 17 mai 2017 relative au projet de charte de déontologie de la société Lerichemont La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Vu la loi n° 2013-907

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2019-95

transparence vie publique

9 octobre 2019

9 octobre 2019

1 Délibération n° 2019-95 du 9 octobre 2019 relative à la situation de Monsieur Jean-Marie Le Guen La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, saisie en application de l’article 23 de

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000051185638

constitutionnel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[Sanction du non-respect de la procédure d'avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique portant sur une mobilité entre secteurs public et privé d'un agent public contractuel] - Non

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2016-136

transparence vie publique

14 décembre 2016

14 décembre 2016

relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 modifiée relative à la transparence de la vie publique ; Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473463.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Tapura Huiraatira, a constitué une manœuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin dès lors que, faute d'avoir procédé à la déclaration de leurs intérêts auprès de la Haute Autorité pour la transparence

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2017-3

transparence vie publique

11 janvier 2017

11 janvier 2017

de la vie publique, Vu le décret n° 2013 -1212 du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d’intérêts adressées à la Haute Autorité pour la transparence

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2019-105

transparence vie publique

6 novembre 2019

6 novembre 2019

1 Délibération n° 2019-105 du 6 novembre 2019 relative à la situation de Madame Delphine Gény-Stephann La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, saisie en application de l’article

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2019-73

transparence vie publique

10 juillet 2019

10 juillet 2019

1 Délibération n° 2019-73 du 10 juillet 2019 relative à la situation de Monsieur Matthias Fekl La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, saisie en application de l’article 23

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-211

transparence vie publique

3 juin 2025

3 juin 2025

POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 112- 9 ; - la loi n° 2013- 907 du 11 octobre 2013 relative à la

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462003.20220413

Admin. suprême

13 avril 2022

13 avril 2022

A B a demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:504216.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

de la vie publique.

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?

Deliberation

HATVP:2019-87

transparence vie publique

10 septembre 2019

10 septembre 2019

1 Délibération n° 2019-87 du 10 septembre 2019 relative à la situation de Monsieur Michel Sapin La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, saisie en application de l’article 23 de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03103

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

de la vie publique, à cinq ans d'emprisonnement, 100 000 euros d'amende, dix ans d'interdiction de gérer, dix ans d'inéligibilité, dix ans d'interdiction d'exercer au sein d'un organisme gérant des fonds

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2017-111

transparence vie publique

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Délibération n° 2017-111du 12 juillet 2017 relative aux conditions de fonctionnement du site internet de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Vu l’article L.O. 135-2 du

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Deliberation

HATVP:2022-318

transparence vie publique

20 septembre 2022

20 septembre 2022

1 Délibération n° 2022-318 du 20 septembre 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Frédérique Vidal LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

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Deliberation

HATVP:2021-248

transparence vie publique

21 décembre 2021

21 décembre 2021

1 Délibération n° 2021-248 du 21 décembre 2021 relative à la reconversion professionnelle de Monsieur Gérard Cosme LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2016-135

transparence vie publique

14 décembre 2016

14 décembre 2016

relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 modifiée relative à la transparence de la vie publique ; Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative

Source officielle