En particulier, ils indiquent chacun que les intéressés ont franchi irrégulièrement la frontière espagnole dans les douze mois précédant leur première demande d'asile en France et que les autorités espagnoles

En particulier, ils indiquent chacun que les intéressés ont franchi irrégulièrement la frontière espagnole dans les douze mois précédant leur première demande d'asile en France et que les autorités espagnoles

, dont les deux aînés sont de nationalité espagnole et la benjamine est de nationalité nigériane.

titre de séjour portant la mention " salarié " ; 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise judiciaire portant sur la véracité de la carte de résident émise le 20 août 2021 par les autorités espagnoles

susvisés ; " et aux motifs, repris des premiers juges, que s'agissant d'une infraction au Code du travail dénoncée par les services de l'inspection du travail, il ne saurait être fait grief aux officiers

    La Constitution espagnole de 1978 Article 14 «   Tous les Espagnols sont égaux devant la loi   ; ils ne peuvent faire l’objet d’aucune discrimination pour des raisons de naissance

Mme E, ressortissante espagnole née le 12 juin 1984, est entrée sur le territoire français en 2017. Elle a épousé M.

Il n'est en outre pas établi qu'il est dépourvu de toute attache en Espagne ou au Maroc.

A... produit des cartes de séjour délivrées par les autorités espagnoles.

Suite au relevé de ses empreintes décadactylaires, il a été constaté qu'elle avait franchi la frontière de l'Union européenne vers l'Espagne.

Sanz, de nationalité espagnole, né le 20 juillet 1928, résidant en Espagne, titulaire d'une pension de vieillesse du régime français, a demandé, en 1993, le bénéfice de l'allocation supplémentaire du Fonds

Par ailleurs, les enfants du couple sont nés en Espagne.

B D, ressortissant marocain résidant en Espagne ne disposant d'aucune autorisation de séjour ou de travail lui permettant de travailler en France, alors, d'une part, que ce dernier intervenait sur les

Le 29 avril 2021 le préfet de l'Ain a pris à son encontre un arrêté de remise aux autorités espagnoles, annulé par un jugement du tribunal administratif de Lyon du 30 décembre 2022.

L'intéressé s'est marié en Espagne le 13 juillet 2020, avec une ressortissante espagnole.

à se prononcer sur l'authenticité de sa carte de résidence espagnole ; l'absence de mention " UE " sur son titre ne signifie pas qu'il n'est pas titulaire de la carte de résidence espagnole ; il présentera

Mme B fait valoir que son époux, de nationalité espagnole, a été victime d'un accident de travail en octobre 2017 et qu'il s'est vu reconnaître la qualité d'adulte handicapé sans limitation de durée.

Si l'époux de Mme A B, de nationalité espagnole, exerçait une activité de travailleur agricole, il ressort des pièces du dossier, et notamment des bulletins de salaire pour les mois de décembre 2020, de

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " travailleur

E, A et B, également de nationalité espagnole, toutes trois scolarisées.