réduit à 5 391,08 € représentant les cotisations (3 831,96 €) et les majorations de retard (1 559,13 €) ; en tout état de cause, rejeter l'ensemble des demandes de M.

le 15 janvier 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.

[Z], privés au moins partiellement du confort du chauffage depuis des mois, sera réparé par l’allocation de la somme qu’ils réclament à hauteur de 520 euros. Mme [D] et M.

octobre 2025 Prononcée par mise à disposition au greffe et signée par : Monsieur Benoît DEBAINS, Juge agissant par délégation du Président du tribunal de commerce de Toulouse, et Madame Sandrine RECORDS

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Khadraoui-Zgaren, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Pascal a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dridi pour M.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Chadam-Coullaud, représentant Mme B D. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Karzazi, représentant de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

copie exécutoire à Me Benoît LAMBERT Me Sylvie LANTELME Me Pascale PALANDRI 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Benoît LAMBERT Me Sylvie LANTELME Me Pascale PALANDRI

En 2016, Monsieur [I] [V] a acquis la parcelle BL n°[Cadastre 9] avec servitude de passage par la parcelle BL n°[Cadastre 10].

exécutoire délivrée le : à : - Me Arnault CHAPUIS - Me Pascal ANTIQ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Mai 2022.

le 15 janvier 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57154 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZUE N° : 4 Assignation du : 21 Septembre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Zouatcham représentant M. C. 1. M.