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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, la SCI SUD IMMO, représentée par la SARL Valette-Berthelsen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er aout

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206361_20240129

Administratif

29 janvier 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206388_20240129

Administratif

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, la société Saint André, représentée par la SARL Valette-Berthelsen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206389_20240129

Administratif

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, la société Foncière de l'Ouest, représentée par la Selarl Valette-Berthelsen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21410_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

B, représenté par Me Éric Valette-Berthelsen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'aménagement auxquelles il a été soumis ; 3°) de

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305162_20250724

Administratif

24 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er décembre 2023 et 7 mai 2025, la commune de Sérignan, représentée par la SELARL Valette-Berthelsen, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402176_20260113

Administratif

13 janvier 2026

A..., représentés par la SELARL Valette-Berthelsen, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision de non-opposition à déclaration préalable prise par la Mairie de Jacou le 6 décembre 2023, ensemble

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2509381_20260212

Administratif

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2026, la commune de Castries, représentée par Me Valette-Berthelsen, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C... une

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3c0cdc6046d4723b356

Commerce

30 avril 2026

Renaud BERTELOOT président de chambre, M. Philippe LECAT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de M.

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1ère Chambre

64c35c84f01612d969df002c

Appel

27 juillet 2023

rendue le JEUDI VINGT SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS par Nous, Philippe VALLEIX, magistrat chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET

Source officielle

1ère Chambre

63d37af7d1bc2605de4b4c5b

Appel

26 janvier 2023

TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET

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1ère Chambre

68676398a9510a2e90cf2580

Appel

3 juillet 2025

ORDONNANCE rendue le JEUDI TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ par Nous, Philippe VALLEIX, magistrat chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET

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1ère Chambre

68676399a9510a2e90cf2586

Appel

3 juillet 2025

Source officielle

1ère Chambre

68709b79123db6632de31698

Appel

10 juillet 2025

Carole GRELLET de la SCP VGR, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal acquitté INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET

Source officielle

1ère Chambre

688c4b16119f12788f059ccd

Appel

9 janvier 2025

BALOU BOIS TP INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier, Vu la déclaration d'appel déposée le 15 novembre

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Gracieux Chbre du conseil

68acd0b1972f2ec9d4b9cda1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

[R] [F] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 1] COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET

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Gracieux Chbre du conseil

68acd0b1972f2ec9d4b9cdb1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Madame [U] [F] [N] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 5] (VAL-DE-MARNE) [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET

Source officielle

Gracieux Chbre du conseil

68acd0b3972f2ec9d4b9ce23

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Monsieur [D] [S] [W] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 5] (MOSELLE) [Adresse 4] [Localité 2] COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET

Source officielle

Gracieux Chbre du conseil

68acd0b3972f2ec9d4b9ce78

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Monsieur [S] [J] [V] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 5] (MOSELLE) [Adresse 4] [Localité 1] COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET

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Gracieux Chbre du conseil

68acd0b5972f2ec9d4b9cece

T. Judiciaire

1 juillet 2025

ALPES-MARITIMES) [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Nathalie VINCENT, avocat au barreau de NICE COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET

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