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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10006

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JANVIER 2024 1°/ La société Forme et beauté

Source officielle

Page 61 sur 1683

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310263

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 24-19.824 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société BCB Business coiffure beauté

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5deadcdc6046d47e01a6d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL LA ROCHE INSTITUT [Adresse 1] Etablissement : * [Adresse 2] [Localité 1] (principal) Activité : Institut de beauté

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf45dacdc6046d47f02890

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL aux entiers dépens y compris ceux de l'injonction de payer et les frais de la présente opposition.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce1f

Appel

21 novembre 2008

21 novembre 2008

le no 1 173 185 et déposée le 10juin 1981 pour désigner les " produits de beauté et de parfumerie, soins de beauté et méthodes particulières pour les administrer " ; - d'une marque " DERMO ESTHETIQUE

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742434a

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

aggravante des atteintes sexuelles, distincte des éléments constitutifs de l'infraction ; qu'ainsi, en déduisant l'absence de consentement de la victime, de son âge et du fait que le prévenu était son beau-père

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742462f

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Béatrice, épouse Y..., - X...

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf85

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Henri, - LA SOCIETE INSTITUT DE BEAUTE SANDY, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 1988, qui, pour usage de marque sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307494_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme C, gérante, exploitant un commerce de vente de produits cosmétiques et pose de perruques sous l'enseigne " Dabakh Hair Matam Beaute

Source officielle
CC

comm

61372385cd5801467740add4

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Armoricaine de nutrition santé et beauté

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213a4

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

décrite comme " trans-sphinctérienne ", Iskandar Z..., après mise à plat, avait curieusement sectionné le sphincter pour effectuer la suture toujours en milieu septique, et avait abouti à une vaste plaie béante

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002686_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A l'occasion d'un contrôle effectué le 30 juillet 2019 dans un institut de beauté situé à Vitry-sur-Seine et exploité par la société Asmita Beauté Indienne, les services de police ont constaté la présence

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94cb2cdc6046d47ce5ed7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

N° RG 26/51318 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWWU AS M N° : 1 Assignation du : 19 Février 2026 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Béatrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f26

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

Elle fait aussi grief à la décision de première instance d'avoir dit que les produits de beauté et cosmétiques, de parfumerie et de beauté, protégés par la marque ELLE d'une part et les compléments alimentaires

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CC

cr

ème chambre, du 23 mai 1995, qui, dans la procédure suiviec/Bernard X

61372571cd5801467741dc2c

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

colorant; Contenance 30 ml ;" "Crème au camphre chauffante et relaxante appliquer en massage pour la décontraction musculaire ; interdit aux enfants de moins de 30 mois ; soins hygiène beauté

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50561

Cassation

4 septembre 2025

4 septembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 25-10.579 Demandeur(s) : la société Kyn beauté Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme

Source officielle
CC

comm

6079d3589ba5988459c587a4

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Gephav exploite, avenue Daumesnil à Paris (12e arrondissement), un établissement sous l'enseigne Europe-Beauté-Santé, ayant pour

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TCOM

chambre 1-7

69cecf55cdc6046d47e795a7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 RG 2023050356 ENTRE : 1) SAS BEAUTE

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TJ

Service des référés

67081b1a89f19e8c50f8d51a

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

du 30 septembre 2024 restée sans réponse ; Attendu que l’ordonnance susvisée comporte en effet une erreur matérielle omettant en haut de la page 7 la condamnation par provision de la société OSAKA BEAUTE

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CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ed9

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

C/ EURL CYTHAL Nouvelle dénomination de l'EURL MODE & BEAUTE, représentée par sa gérante, domiciliée en cette qualité audit siège COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN

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