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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137267ccd58014677425f4d
3 novembre 1998
3 novembre 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
Source officiellesoc
613723f3cd58014677410520
19 février 2002
19 février 2002
X..., engagé en 1982 par l'association des Maisons de l'Enfance en qualité de directeur des "locaux collectifs résidentiels" (LCR) Descartes Beaumarchais, titulaire à partir de 1995 de plusieurs mandats
Source officielleMagistrat TEULY-DESPORTES
DTA_2203149_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205260_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106369_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210214
31 mars 2022
31 mars 2022
Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites de Me Descorps-Declère, avocat de M. [H], et l'avis de M.
Source officielleciv3
613723e7cd5801467740faaf
2 octobre 2002
2 octobre 2002
la réception de la clientèle ni à la vente, que si la population qui fréquentait les restaurants était en hausse cela avait surtout bénéficié aux restaurants d'entreprises du quartier, que la rue Desnouettes
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be098cda2201c09829ff2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier lors du prononcé : Madame BERARD Débats en audience publique le : 01 Mars 2024 GROSSE : Le 04 octobre 2024 à Maître Léna DENICOURT
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402540_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Desbourdes, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300246_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Desbourdes a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302470_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
administrative la suspension de l'exécution de la décision du 8 mars 2023 du recteur de l'académie de Créteil prononçant à l'encontre de leur fils D une sanction d'exclusion définitive avec sursis du collège Denecourt
Source officielle2ème CH - Section 2
677cc325cf451bb7cd9292ef
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Arrêt signé par France-Marie DELCOURT, pour le Président empêché et Marie-Edwige BRUET, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
69746a0ecdc6046d4785d0ac
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MMA IARD, ès qualités d’assureur de la société CHAPOLARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la
Source officielleJAF Cabinet 3
678177886d34da2cbdcdaf69
10 janvier 2025
10 janvier 2025
RG 20/03361 - N° Portalis DB22-W-B7E-PPDC DEMANDEUR : Madame [D] [V] [E] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 11] (92) [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maître Virginie DESPORT-AUVRAY
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305749_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Le président du tribunal administratif de Montpellier a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305110_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200836_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Délibéré à l'issue de l'audience du 21 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Encontre, présidente, Mme Teuly-Desportes, première conseillère. M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2014816_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
septembre 2020, Mme D B, représentée par Me Ambault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de la commission admission et dérogation de l'université de Paris-Descartes
Source officielleMagistrat TEULY-DESPORTES
DTA_2203106_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - et les observations de Mme B représentant le préfet de l'Hérault.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103150_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - les conclusions de M. Lafay, rapporteur public.
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