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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403814_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2024, la préfète de l'Essonne conclut à ce qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497758.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Essonne lui a infligé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02046_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Cœur-Essonne-Agglomération et le Syndicat intercommunal pour le recyclage et l'énergie par les déchets et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306137_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, le conseil départemental du Finistère demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n° 8738 émis le 5 juin 2023 par le département de l'Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2006190_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Sur les conclusions de la commune de Corbeil-Essonnes tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2007149_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 6 avril 2023, le Syndicat des Eaux Ouest Essonne déclare se désister de son instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2310193_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

La préfète de l'Essonne, à qui la requête de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304293_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense mais qui a versé des pièces au dossier qui ont été enregistrées le 12 juin 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306179_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

A B, représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a retiré sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2303382_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de l'Essonne du 19 avril 2023 est annulé.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505437_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A... est fondé à soutenir que la préfète de l’Essonne, en rejetant sa demande de titre de séjour, a commis une erreur d’appréciation.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008020650

Admin. suprême

11 mai 2001

11 mai 2001

; Sur l'appel du PREFET DE L'ESSONNE : Considérant que pour annuler la décision fixant le Mali comme pays de destination de la reconduite à la frontière de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209001_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A demande l'annulation, le préfet de l'Essonne a refusé d'instruire cette demande. 2.

Source officielle
TA

Magistrat Maljevic

DTA_2205393_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par une décision du 24 février 2021, la commission de médiation du département de l'Essonne a rejeté son recours. Par un courrier du 19 avril 2021, M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205826_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

D E C I D E : Article 1er : La décision du 15 avril 2022 du préfet de l'Essonne est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502089_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

La requête a été communiquée le 24 février 2025 à la préfète de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205407_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

C B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a opposé un refus à sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203914_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

B exerce la fonction de brigadier-chef principal à la commune de Corbeil-Essonnes.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401271_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La préfète de l'Essonne n'a pas produit de mémoire en défense mais a versé des pièces au dossier le 13 mars 2024.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2500926_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La requête a été communiquée à la préfète de l’Essonne qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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