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3 907 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2204847_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

cette circonstance ne suffit pas à caractériser une insertion particulière en France alors qu'il a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales pour des faits de transport et détention de stupéfiants, vol

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405359_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

avec violence n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail, complicité de vol avec effraction, offre ou cession non autorisée et usage illicite de stupéfiants, délit de fuite après un accident

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005106_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

et vol par ruse, effraction ou escalade, à quatre mois d'emprisonnement le 17 juillet 2015 par le tribunal correctionnel de Nantes pour vols par effraction, et à cinq mois d'emprisonnement le 8 juillet

Source officielle
CA

Rétentions

66b5b10e1eb0145eaea82f62

Appel

8 août 2024

8 août 2024

L'intéressé a fait l'objet de sept signalisations au FAED sous cinq alias différents entre le 27 juillet 2021 et le 29 novembre 2023 pour des faits de violation de domicile, de vol par ruse, effraction

Source officielle
CA

ETRANGERS

6363682737e31b7f74444922

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

soustrait aux obligations de suivi de son obligation de quitter le territoire français ; qu'il a été condamné à 6 mois d'emprisonnement par le tribunal judiciaire de Senlis le 09/06/2022 pour des faits de vol

Source officielle
CA

RETENTIONS

661f66042313f20008a5263d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Le 10 avril 2024 X se disant [V] [R] était placé en garde à vue pour des faits de tentative de vol avec effraction pour lesquels ils étaient interpellés en flagrant délit.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66ff85e6a4ff9ec259c09a54

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

condamné, le 7 décembre 2021, par le tribunal correctionnel de Nanterre, à une peine de six mois d'emprisonnement et à une interdiction du territoire français pour une durée de cinq ans, pour des faits de vol

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689ace9c59da8ae4eb0069fd

Appel

9 août 2025

9 août 2025

En l'espèce il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été condamné le 24/04/2023 à 10 mois d'emprisonnement avec sursis pour vol par effraction et une interdiction définitive du territoire national

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f8669fcb86fa851c25cc65

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[B] [L] à la peine de 8 mois d'emprisonnement et à une interdiction du territoire national d'une durée de 3 ans, pour des faits de vol avec effraction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600295_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

S’il a été condamné à huit mois d’emprisonnement pour des faits de vol avec effraction, ces faits sont anciens pour remonter à l’année 2016.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506292_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

De plus, il est mentionné que le comportement du requérant constitue une menace pour l'ordre public, puisqu'il a été signalé par les services de police le 26 février 2025 pour vol en effraction en réunion

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304156_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

vérification du centre de coopération policière de Perthus que l'intéressé n'a pas de titre de résidence en Espagne et qu'il est défavorablement connu des services de police espagnols pour des faits de vol

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304413_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Il ressort en outre des pièces du dossier que le requérant a été interpellé le 24 novembre 2023 pour tentative de vol avec effraction en réunion.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302898_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B a été condamné le 28 avril 2016, lors d'un précédent séjour en France, à une peine de six mois de prison pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou d'un entrepôt.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2301445_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Si le requérant fait valoir que son interpellation pour des faits de vol par effraction en réunion ne permettent pas de retenir, comme l'a fait le préfet, que son comportement constitue une menace pour

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027990504

Admin. suprême

23 août 2013

23 août 2013

d'emprisonnement pour des faits d'agression sexuelle par une personne en état d'ivresse manifeste, puis, le 22 octobre 2012, à six mois d'emprisonnement pour des faits de recel de biens provenant d'un vol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500465_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 21 janvier 2025, il a fait l'objet d'une garde à vue pour vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt ce qui a conduit le préfet de la Guyane à prendre un arrêté du même jour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85753

Appel

11 juin 2001

11 juin 2001

conditionnelle ; Attendu qu'après plusieurs années de bonne conduite, Monsieur Gilbert X... commettait de nouveaux méfaits et était condamné le 7 janvier 1998 à trois années d'emprisonnement pour vols

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03139_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

du fichier Cassiopée annexés à ce courrier, que l'appelant, né en 1987 à Périgueux, a un homonyme, né en 1982 à Bordeaux, qui a fait l'objet d'un signalement pour de nombreuses infractions, telles que vol

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313198_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

C a été condamné en récidive le 4 octobre 2022 pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt.

Source officielle

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