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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
65434b120147228318b913e0
30 octobre 2023
30 octobre 2023
AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représenté par Maître Louis COULAUD
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304606_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Cotraud, premier conseiller et Mme Esnol, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024. La présidente-rapporteure, P. Bailly L'assesseur le plus ancien, J.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304607_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Cotraud, premier conseiller et Mme Esnol, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024. La présidente-rapporteure, P. Bailly L'assesseur le plus ancien, J.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2505185_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Cotraud, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2026. L’assesseur le plus ancien, J.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201439_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C A, représenté par Me Courreau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 et des
Source officielle2ème chambre
DTA_2201816_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er août 2022 et le 18 mars 2024, la société Loc et Zen, représentée par Me Courreau, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle2ème chambre
DTA_2200387_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, Mme B C, représentée par Me Courreau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et intérêts de retard
Source officielle2ème chambre
DTA_2200922_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D A, représenté par Me Coulaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé de procéder au renouvellement de son titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2200923_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D A, représenté par Me Coulaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé de procéder au renouvellement de son titre
Source officielle6ème chambre
DTA_2103896_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2021 et le 30 juillet 2022, Mme B D, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402794_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2024. L'assesseur le plus ancien, Signé : J.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2405169_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Cotraud, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique. Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre
62c3d47093e17a6379205864
4 juillet 2022
4 juillet 2022
N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 17/05003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN Me Jeanne GAILLARD Me Claude VAILLANT Me Anne COURAUD
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502098_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025. Le rapporteur, Signé : G. ARMAND La présidente, Signé : C.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301587_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Cotraud, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200389_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2024. L'assesseur le plus ancien, Signé : G. ARMAND La présidente-rapporteure, Signé : C.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004693_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. E A C était incarcéré au centre de détention de Val-de-Reuil.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2001230_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C, écroué au centre de détention de Val-de-Reuil a bénéficié d'une formation au code de la route à compter de février 2019.
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68e49e80bf7d454f9ee48731
6 octobre 2025
6 octobre 2025
décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 05 Août 2024 par Monsieur [W] [B] [L] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 3] (COLOMBIE), élisant domicile au cabinet de Maître Marianne COULAUD
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502626_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 novembre 2025. Le rapporteur, J.
Source officiellePage 62 sur 159
COURNAUD, Pierre, Henri, Jacques
13/11/2012
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COURNAUD, Pierre, Henri, Jacques
26/08/2012
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COURNAUDIS
02/07/2009
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