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[X] n'a pas hésité lors du dîner, devant l'ensemble des salariés présents, à qualifier les deux salariées absentes de « déchets ou ordures » qui n'avaient pas daigné accepter le privilège de participer

Source officielle

Chambre Sociale

6618cf197935f50008be44c3

Appel

9 avril 2024

bénéficier de la majoration pour heures supplémentaires car réalisées en dehors de son horaire contractuel de travail et dont il justifie par la production de bons de délégation, et que l'employeur n'a pas daigné

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

66ff85dea4ff9ec259c099cc

Appel

3 octobre 2024

[Z] travaillait au rayon fruits et légumes ; en tout état de cause, la mise à pied conservatoire suppose une faute grave, ce qui n'est pas le cas, or l'employeur n'a jamais daigné verser au salarié les

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17e chambre

63d22ac39b3c8605deec2192

Appel

25 janvier 2023

Or, vous n'avez daigné fournir la moindre explication sur le résultat du contrôle.

Source officielle

Chambre Civile

6684eaf9a0de54ff609f7f12

Appel

2 juillet 2024

foncière, que ses demandes ne sont pas recevables ; que ce n'est que très tardivement, le 6 avril 2021 au soir, pratiquement la veille de l'audience prévue le 8 avril 2021, que la partie adverse a daigné

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3ème Chbre Cab A1

668595a91d2b47a9d8cc0a67

T. Judiciaire

2 juillet 2024

Ils soutiennent que la société GESPAC a failli à sa mission puisque l’expert judiciaire l'a mise en demeure de faire reprendre l’étaiement mais le syndic n’a jamais daigné répondre sur le démarrage ni

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Chambre Sociale

6780b92db10ab0632f7049ba

Appel

9 janvier 2025

[L] apparaît malvenu à reprocher une absence d'entretien annuel, alors qu'il n'a pas daigné se présenter à l'entretien annuel du 15 juin 2017.

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Chambre Sociale

686df875bdbdd86396f38fa1

Appel

7 juillet 2025

Malgré mes nombreuses démarches et appels, il n'a jamais daigné me rappeler. Il était soit absent soit en réunion. Les interlocuteurs que j'avais au comptoir semblaient dépourvus.

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Chambre civile TGI

688c50537cf5497475e62331

Appel

25 juillet 2025

Malgré la réalisation des travaux, le bailleur n'a jamais daigné transmettre à la locataire l'attestation de conformité de sorte qu'elle ignorait si l'installation répondait aux normes légales. .

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Chambre 4-4

679336c3cc9763289b725218

Appel

23 janvier 2025

L'employeur s'oppose à cette demande et fait valoir que le salarié qui a été licencié par courrier recommandé avec accusé de réception notifié le mardi 31 juillet 2018, n'a daigné déclarer à son employeur

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Chbre Sociale Prud'Hommes

67f8af54b5ff6e72c9612506

Appel

10 avril 2025

Ce n'est que lorsqu'il a menacé de saisir le conseil de prud'hommes que l'association NeaClub a enfin daigné régulariser, en partie, des heures supplémentaires.

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Chambre Sociale-Section 1

6719e4f45857dd64cbdaa4e6

Appel

23 octobre 2024

-que bien qu'informé par les comptes-rendus de comité d'entreprise (CE) et du CHSCT mettant en évidence l'existence de risques psycho-sociaux et de souffrances au travail, son employeur n'a pas daigné

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Chambre 4-4

67ef71748d5c08d4a262e6d2

Appel

3 avril 2025

Ce n'est que suite à une réclamation de la Direction générale de GSF PHEBUS, et notamment après une relance par mail et une altercation téléphonique avec [IJ] [ES], que vous avez daigné transmettre les

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Chambre 4-5

67ef73394fc2fb864ebd1d22

Appel

3 avril 2025

commercial de l'activité sur la région sub-saharienne et le respect des objectifs fixés : Malgré les demandes maintes fois répétées de votre responsable et de votre Direction, vous n'avez jamais daigné

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8ème chambre

65a8d2abe12c85000874aec8

Appel

17 janvier 2024

Elle rappelle que suite à la sommation qu'elle lui a délivré le 30 novembre 2016, Mme [W] [U] épouse [D] n'a daigné produire que le rapport d'expertise.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

65af6bb7b6c6260008b5324c

Appel

18 janvier 2024

[W] [E] a fait intervenir un avocat pour relayer ses alertes auprès de la Direction que celle-ci a daigné diligenter une enquête, qui a conclu à l'absence de harcèlement moral.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

65b36b108c0355000835f640

Appel

25 janvier 2024

ainsi que l'Inspection du travail et d'aller rencontrer une psychologue spécialisée dans les souffrances au travail pour trouver un tant soit peu l'écoute et le soutien que mon employeur n'a jamais daigné

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Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167ac

Appel

22 octobre 2025

Vous n'avez pas même daigné vérifier son travail alors que ces projets devaient aboutir cette année et que vous étiez supposé « être force de proposition sur les décisions d'ouverture de site ».

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Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167cd

Appel

22 octobre 2025

Le salarié objecte que la participation de l'employeur aux frais de transport public est obligatoire, que la société n'a pas daigné prendre en charge à 50% du prix des titres de transport avant le mois

Source officielle

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