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49 776 résultats pour « Maté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:417

CJUE

30 juin 2005

30 juin 2005

#Katja Candolin, Jari-Antero Viljaniemi och Veli-Matti Paananen mot Vahinkovakuutusosakeyhtiö Pohjola och Jarno Ruokoranta.#Begäran om förhandsavgörande: Korkein oikeus - Finland.

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0531DEC007300617

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

  Vinogradov; the parties’ observations, Having deliberated, decides as follows: SUBJECT-MATTER OF THE CASE 1.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400126_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B A et la société MAT, représentés par Me Weiss, demandent au juge des référés : 1°) à titre principal, d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301335_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301430_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2611724_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Madé pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505037_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A en vue de la réhabilitation d'une ancienne métairie en maison d'habitation sur un terrain sis route de Vingrau Mato Caudo parcelles cadastrés D01219-D01220 ; 2°) de confirmer la peine pénale quant

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500388_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

requérants aient entendu se prévaloir des dispositions citées au point précédent en demandant au tribunal " de les aider à trouver une solution rapide afin que la décision de la MDPH soit appliquée et que Matys

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CC

cr

613724e2cd5801467741928d

Cassation

2 octobre 1987

2 octobre 1987

posée à la Cour et au jury sur la culpabilité de X... du chef de deux vols, l'un d'une somme de 96 000 francs en numéraire, l'autre d'une somme de 242 792 francs en chèques, au préjudice de la société Mato

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300795_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301067_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301188_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301221_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice- présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400276_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400538_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400539_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400630_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400735_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201862_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

B A de Matos et destinée à déterminer l'origine de l'incendie qui s'est déclaré dans la nuit du 14 au 15 juillet 2022, dans la propriété de M. C. Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2023, M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01349_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Maté demandent à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 14 mai 2024 ; 2°) de mettre

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