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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
Nouvelle-aquitaine d'une plainte dirigéec/Mme A B
ECLI:FR:CECHS:2025:498557.20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Fait à Paris, le 6 mars 2025 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:494285.20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Fait à Paris, le 14 juin 2024 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:494439.20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Fait à Paris, le 17 juillet 2024 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:494770.20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Fait à Paris, le 17 septembre 2024 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:495127.20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Fait à Paris, le 17 juillet 2024 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:495361.20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Fait à Paris, le 11 décembre 2024 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497374.20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Fait à Paris, le 10 octobre 2024 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497487.20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Fait à Paris, le 11 décembre 2024 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:494991.20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Fait à Paris, le 6 mars 2025 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502270.20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Fait à Paris, le 30 juillet 2025 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497217.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Fait à Paris, le 5 novembre 2024 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452431.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M. Denis Piveteau Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleChambre 1-7
63ca41e99066fd7c90fc2245
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ARENES C/ [K] [YO]-[S] veuve [YO] [O] [F] [D] [YO] [L] [K] [GO] [YO] [CS] [YO] [H] [YO] [FC] [YO] [N] [M] [A] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Christine MOUCHAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
65a62c6f448a370008a720d8
12 janvier 2024
12 janvier 2024
S'agissant des bracelets référencés N6700417 et N6700517, le premier étant en or gris pavé de diamants, émeraudes et onyx, le second en or jaune et moucheté, les sociétés Cartier énumèrent également les
Source officielle1ère Chambre
69e85ee2cdc6046d471969f9
21 avril 2026
21 avril 2026
d'[Localité 1] Province de France tendant à la garantie de la société PNA ; - Condamné la société Le Relais des neiges aux entiers dépens avec distraction au profit de Me Bornens et de Me Tetaz-Monthoux
Source officiellecr
6137264ccd580146774247ab
25 février 2004
25 février 2004
par procès-verbal de visite et saisie du 23 janvier 2001 (cote 87 du scellé n 1 et cotes 115, 117 et 118 du scellé n 3) font état d'échanges d'informations sur des dossiers grands comptes (Bateaux mouches
Source officielleVENTES
67100e902ca67decc913e04f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDOF 1 copie exécutoire
Source officielleVENTES
67100e902ca67decc913e057
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/04799 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JRFO 1 copie exécutoire
Source officielleVENTES
68a37ac8ad24789c3b802b14
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/01032 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KENQ 1 copie exécutoire
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d3b8
14 novembre 2001
14 novembre 2001
cassettes pornographiques ; que la jeune fille ajoutait qu'au cours de l'été 1994, son beau-père, après qu'il lui eut montré, ainsi qu'à sa cousine germaine Isabelle X..., née le 19 novembre 1980, un mouchoir
Source officiellePage 62 sur 274