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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00438
7 février 2018
Z... et Mme A..., épouse Z..., devront payer à Mme Dominique B..., épouse C..., au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00341
31 janvier 2018
procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00269
24 janvier 2018
Alassane Z... devra payer à Mme Céline A..., Mme Karine B... et Mme Peggy C... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en
édure suivie, sur sa plaintec/M. Bernard Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00036
9 janvier 2018
Z... et à l'association Forumphyto au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03092
7 novembre 2017
ADMIS ; FIXE à 2 000 euros la somme globale que Mme Y... devra payer aux parties représentées par la société civile professionnelle Matuchansky, Poupot, et Valdelièvre, avocat à la Cour, au titre de l'article
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03257
22 novembre 2017
Yves A... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02293
12 septembre 2018
l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; FIXE à 2500 euros la somme que la société UBS France devra payer à l'Etat français au titre de l'article
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02259
11 septembre 2018
Rabah Z... devra payer à la GMF assurances au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00762
13 mars 2018
Philippe Y... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient
éesc/M. David B
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00725
7 mars 2018
William Z... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03538
5 décembre 2018
Z... devra payer à l'Etat français au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an
édure suivic/M. Ullrich Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03564
Y... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03182
20 novembre 2018
Z... et la société Dulami devront solidairement payer à la commune de Changis-sur-Marne au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02869
24 octobre 2018
A... devra verser à chacune des parties civiles au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02882
; FIXE à 2 500 euros la somme que Mme Monique Y..., épouse Z..., devra payer à l'association Organisme de gestion des établissements catholique d'enseignement (OGEC) Notre-Dame en application de l'article
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01952
27 juin 2018
en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; FIXE à 2 500 euros la somme que la société Vente-Privée.com devra payer à l'Etat au titre de l'article
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01953
Laurent A... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01842
20 juin 2018
Z... et la société Cymana devront payer à l'Office National des Forêts au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01630
30 mai 2018
A... devra payer à la Caisse régionale de crédit agricole Alsace Vosges au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01794
19 juin 2018
Jean-Pierre Y... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient
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