Russie (requête n o   72881/01).

Russie - 49588/12, 65395/12, 49351/18 et al.

Le gouvernement russe («   le Gouvernement   ») a été représenté par M.G. Matiouchkine, représentant de la Fédération de Russie auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. 3.

Il demanda le statut de réfugié en Russie, mais en vain, et il fut décidé de l’extrader vers l’Ouzbékistan.

du respect du DIH par la Russie.

GRIEFS Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant allègue que son retour en Fédération de Russie l’exposerait à un risque de traitements inhumains et dégradants.

  Mesures générales   Les autorités russes ont indiqué que cette violation constituait un cas isolé.

B, ressortissant russe, né le 30 janvier 1974 et entré en France le 6 octobre 2022, a sollicité, le 21 mars 2024, son admission exceptionnelle au séjour.

Russie (n o 30280/03) Les requérants sont six ressortissants russes résidant dans la région Amour (Russie).

d’origine tchétchène, vers la Russie.

A ; que dès lors, il serait irrecevable ; que concernant l'incertitude des faits commis par l'intéressé en Russie, M.

Nicolas Appert à MARSEILLE (13013), cadastré Quartier Saint-Jerôme, section 887 A n°91 lieudit 20 rue Nicolas Appert, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

actuellement placés sous contrôle des autorités russes.

Russie - 11157/04 et 15162/05 Arrêt 4.7.2013 [Section I] article 3 du Protocole n° 1 Vote Interdiction de voter imposée de manière automatique et générale aux détenus condamnés   : violation  

    Le requérant étant de nationalité russe, par une lettre du 17   octobre 2012, le gouvernement russe a été invité à présenter ses éventuelles observations écrites sur l’affaire, comme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du 67, rue Marx Dormoy à Paris 18e du désistement

X... et une automobile conduite par Mlle Y..., venant en sens inverse et se dirigeant vers sa gauche afin d'emprunter une rue perpendiculaire, se sont heurtées ; que M.

Hubert X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile particulière Sartrouville 1-3, rue du Tour, la société civile particulière 55, avenue Maurice Berteaux, 1, rue