Le 10 août 2021, le maire de la Roque-sur-Cèze lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant cette opération non réalisable.

A, représenté par Me Gustave Charvet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de

manière pérenne et adaptée à leurs besoins en Ile-de-France en se prévalant de ce qu'elle n'a reçu l'information en vue de son départ que la veille pour le lendemain et pour un endroit situé à plusieurs centaines

PLACIMMO Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Cédric JOURNU Me Baptiste MAIXANT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente

DBVB-V-B7G-BJRT6 SARL GARAGE DE VILLENEUVE C/ Syndicat des copropriétaires LE SOLEAU HORIZONTAL SA GAZ RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE -GRDF Copie exécutoire délivrée

Portalis DBVB-V-B7G-BJRT6 SARL GARAGE DE VILLENEUVE C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] SA GAZ RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE -GRDF Copie exécutoire délivrée

AZUR ECO PRESSING C/ [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric PEREZ Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour :

Cap Coz : Ce secteur possède plusieurs centaines de maisons, restaurants, campings, hôtels, centre nautique.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Philippe AMESTOY, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Cédric RAGUÉNÈS.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience. Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [V] [N] épouse [J] née le [Date naissance 6] 1992 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 8] représentée par Me Cedric

et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Cédric

Cédric LECLER, Conseiller Madame Estelle LAFOND, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU, ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition

COUR : En application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Cédric

Cédric SAUNIER, conseiller.

Cédric SAUNIER, conseiller.

N° RG 23/04034 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3EK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/04034 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3EK Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Cédric LUTZ-SORG

Le 2 mai 2024, un commandement de quitter les lieux a été délivré à [B] [X] et [T] [L] [E] [P] à la requête de la SA SOCIETE [Localité 3] D'URBANISME.