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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
671b35c22edfb0b58c05f196
24 octobre 2024
24 octobre 2024
04 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/03519 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Delphine
Source officiellePCP JCP référé
65849134e41137cbf9fc8515
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Monsieur [O] [S], demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole COMBOT, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67134be4208351cec658655d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ayant été informé du placement en liquidation judiciaire de la société Print Platinium au mois de juillet 2018, le Tennis Club a cessé de verser les loyers à la société NBB Lease.
Source officielleRétention Administrative
68de071f1bc19e7640ea3e63
1 octobre 2025
1 octobre 2025
LE PREFET DE LA MOSELLE prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu la requête de M.
Source officielleRétention_recoursJLD
66b30e022f025c562a98891d
6 août 2024
6 août 2024
NIMES 04 août 2024 [C] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 AOUT 2024 Nous, Mme Delphine DUPRAT
Source officielleJ.L.D.
67f416694e0040aa3735cbca
6 avril 2025
6 avril 2025
STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2025 à 11H56 Nous, Stéphane MATAS-ARINO, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Delphine
Source officielle6ème chambre 1ère section
67fd533de85d0474bddb4dc3
8 avril 2025
8 avril 2025
ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 Société ALLIANZ, venant aux droits de la Société GAN ASSURANCES 1 cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64acf39e03c09105db6c0453
6 juillet 2023
6 juillet 2023
publiquement par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2023 après prorogation du délibéré en date du 08 juin 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6438f253a942a604f5e93458
13 avril 2023
13 avril 2023
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac9aec0e60008fe9943
18 avril 2024
18 avril 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT RÉPUTÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
670f582e4ad0d5ee7d7e5af0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
APPELANT Monsieur [X] [G] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 4] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Marion Houzel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué aux lieu et place
Source officielleChambre 01
669640f5f5112d8edd057365
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[K] [E] [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE Mme [L] [E] épouse [B] [Adresse 9] [Localité 10]/FRANCE représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67134be5208351cec6586567
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Point Clim prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Guy Delomez, avocat au barreau de Cambrai, avocat constitué aux lieu et place
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e3ffde28ee42071118b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente - Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère - Anne BRUNNER, Conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63ca42aa9066fd7c90fc2533
19 janvier 2023
19 janvier 2023
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a
Source officielleRétention_recoursJLD
687f1b18367fac10b162e5f9
21 juillet 2025
21 juillet 2025
[Localité 4] 17 juillet 2025 [L] C/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2025 Nous, Mme Delphine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100002
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Jean A... a été placé en liquidation judiciaire et la SCP Courret-Guguen-G... a été désignée en qualité de liquidateur.
Source officielle1ère chambre
DTA_1905910_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
S'agissant de la méconnaissance de l'article 3 de la zone 5AU du règlement du plan local d'urbanisme : 9.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603705d5fae4fba09dfa1e9f
24 juin 2015
24 juin 2015
Cependant, l'employeur justifie avoir mandaté le GIP FCIP d'Aquitaine pour mettre en place un plan de formation individuelle au bénéfice de Mme [B] en s'appuyant sur le réseau des Greta.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301530
17 décembre 2013
17 décembre 2013
au 31 décembre 2008 au plus tard; que la société Cofipar ayant pour projet de transformer l'immeuble en une résidence hôtelière a fait appel à la société Art Patrimoine, filiale de la société Groupe Delfin
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